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Aliéner
Bénéfice
Bénéfice d'aliénation
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les sociétés
Plus-value de change
Profit
Profit de change

Traduction de «Bénéfice d'aliénation » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice résultant de l'aliénation (pl.: bénéfices résultant de l'aliénation) (circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 4, p. 4) | bénéfice d'aliénation

Veraeusserungsgewinn


bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs immobilisés d'exploitation

Gewinne aus Veräusserung von betrieblichem Anlagevermögen


exploitation (art. 61 LIFD) (art. 25 AChA) (ex.: Les héritiers doivent un impôt sur les bénéfices de liquidation s'ils aliènent ou réalisent la totalité ou une partie de l'exploitation [wenn sie den ganzen Geschaeftsbetrieb oder einen Teil davon veraeussern]. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 43, pt 23, let. e, p. 246])

Geschaeftsbetrieb


bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs immobilisés d' exploitation

Gewinne aus Veräusserung von betrieblichem Anlagevermögen


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

Kursgewinn


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

Gewinn [ Betriebsgewinn ]


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

Anspruch auf Beteiligung am Gewinn | Recht auf Gewinnbeteiligung | Recht auf Verteilung der Erträge


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

Ertragssteuer [ Steuer auf Einkommen aus nichtgewerblichen Berufen ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

Körperschaftssteuer [ Steuer auf Einkommen aus Handel und Gewerbe | Steuer juristischer Personen ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réserve d'investissement immunisée antérieurement est considérée comme un bénéfice de la période imposable au cours de laquelle l'investissement pris en considération au § 3 est aliéné, lorsque cet investissement a été investi moins de trois ans dans la société au moment de l'aliénation, et ce, proportionnellement aux amortissements non encore admis sur cet investissement.

Die vorher steuerfreie Investitionsrücklage gilt als Gewinn des Besteuerungszeitraums, in dem die in § 3 erwähnte Investition veräussert wird, wenn diese Investition zum Zeitpunkt der Veräusserung weniger als drei Jahre in der Gesellschaft investiert war, und zwar proportional zu den auf diese Investition noch nicht zugelassenen Abschreibungen.


La réserve d'investissement immunisée antérieurement est considérée comme un bénéfice de la période imposable au cours de laquelle l'investissement pris en considération au § 3 est aliéné, lorsque cet investissement a été investi moins de trois ans dans la société au moment de l'aliénation, et ce, proportionnellement aux amortissements non encore admis sur cet investissement.

Die vorher steuerfreie Investitionsrücklage gilt als Gewinn des Besteuerungszeitraums, in dem die in § 3 erwähnte Investition veräussert wird, wenn diese Investition zum Zeitpunkt der Veräusserung weniger als drei Jahre in der Gesellschaft investiert war, und zwar proportional zu den auf diese Investition noch nicht zugelassenen Abschreibungen.


7. En cas d’aliénation après la fin de la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus-value visée à l’article 122, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles d’amortissement normales sur le plan fiscal, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction ...[+++]

§ 7. Im Falle der Veräußerung nach Ablauf des Zeitraums, während dem die Gewinne aus der Seeschifffahrt anhand der Tonnage festgelegt werden, wird zur Berechnung der in Artikel 122 genannten Veräußerungsgewinne der steuerliche Nettowert anhand der normalen steuerlichen Abschreibungsregeln festgestellt, auch für den Zeitraum, während dem die Gewinne aus der Seeschifffahrt anhand der Tonnage festgelegt werden.“


b) aliénation d'une entreprise: le transfert ou l'absorption du patrimoine d'une entreprise pourvue de quotas au bénéfice d'une ou de plusieurs entreprises.

b) Veräußerung eines Unternehmens: die Übertragung oder Übernahme des Vermögens eines Unternehmens, dem Quoten zugeteilt wurden, auf ein oder mehrere Unternehmen.


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b) aliénation d'une entreprise: le transfert ou l'absorption du patrimoine d'une entreprise pourvue de quotas au bénéfice d'une ou de plusieurs entreprises;

b) Veräußerung eines Unternehmens: die Übertragung oder Übernahme des Vermögens eines Unternehmens, dem Quoten zugeteilt wurden, auf ein oder mehrere Unternehmen;


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