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Caisse d'épargne de construction
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Caisse générale d'Epargne et de Retraite
Chef de produit assurance épargne retraite
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épargne-logement
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Traduction de «Caisse d'épargne-logement » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

Bausparkasse


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Bausparen


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Bausparkonto








Initiative populaire fédérale «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»

Eidgenössische Volksinitiative «Eigene vier Wände dank Bausparen»


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Ermäßigung für Bausparen


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Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Allgemeine Spar- und Rentenkasse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le taux est fixé uniformément à 1 1/2 p.c. pour les habitations appartenant aux sociétés de constructions agréées par la Société nationale des habitations et logements à bon marché ou par la Caisse générale d'Epargne et de Retraite ».

Der Steuersatz wird jedoch einheitlich auf 11/2 Prozent festgelegt für die Wohnungen, die den von der Nationalen Gesellschaft für preiswerte Wohnungen und Unterkünfte oder der Allgemeinen Spar- und Rentenkasse zugelassenen Baugesellschaften gehören ».


L'article 3, § 2, de la loi du 31 décembre 1936 « apportant des modifications à la législation en matière de contribution nationale de crise » a, d'une part, réduit à 1 % le taux d'imposition pour les habitations appartenant aux sociétés de construction agréées par la Société nationale des habitations et logements à bon marché ou par la Caisse générale d'épargne et de retraite et a, d'autre part, étendu le champ d'application de ce taux d'imposition aux « propriétés des Commissions de l'assistance publique, louées à titre d'habitations à bon marché ».

Artikel 3 § 2 des Gesetzes vom 31. Dezember 1936 zur Abänderung der Rechtsvorschriften über die nationale Krisensteuer hat einerseits den Steuersatz für Wohnungen, die den von der Nationalen Gesellschaft für preiswerte Wohnungen und Unterkünfte oder der Allgemeinen Spar- und Rentenkasse zugelassenen Baugesellschaften gehören, auf 1 Prozent herabgesetzt, und andererseits den Anwendungsbereich dieses Steuersatzes auf « die Eigentume der öffentlichen Unterstützungskommissionen, die als preiswerte Wohnungen vermietet werden » erweitert.


Ce taux est ramené à 1,6 % pour les habitations appartenant aux sociétés de construction agréées par la Société nationale de logement ou par la Caisse générale d'épargne et de retraite, pour les propriétés louées comme habitations sociales et appartenant aux centres publics d'aide sociale et aux communes, ainsi que pour les propriétés appartenant à la Société nationale terrienne ou à des sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales.

Dieser Satz wird auf 1,6 % gesenkt für Wohnungen, die Baugesellschaften gehören, die von der Nationalen Wohnungsbaugesellschaft oder der Allgemeinen Spar- und Rentenkasse zugelassen sind, für Eigentume, die als Sozialwohnungen vermietet werden und öffentlichen Sozialhilfezentren oder Gemeinden gehören, und für Eigentume, die der Nationalen Grundstücksgesellschaft oder von ihr zugelassenen Gesellschaften gehören und als Sozialwohnungen vermietet sind.


Entre autres, j'ai été membre du comité de direction de la Banque européenne d'investissement, de l'Institut monétaire luxembourgeois, de l'Arbed S.A., de la Société Européenne de Satellites, de la Caisse d'épargne de l'État, des Postes et Télécommunications et de la Société nationale de logement.

Unter anderem gehörte ich den Vorständen der Europäischen Investitionsbank, des Luxemburger Währungsinstituts, der Arbed S.A., der Société Européenne de Satellites, der Staatssparkasse, der Post- und Telekommunikationsgesellschaft und der Nationalen Wohnungsbaugesellschaft an.


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Cette aide est compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'État et les services d'intérêt économique général, parce que la banque n'a pas été surcompensée pour l'exécution du service public consistant en la collecte d'épargne pour financer, via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le secteur du logement social.

Diese Beihilfe ist mit den EU-Vorschriften über staatliche Beihilfen und Dienstleistungen von allgemeinem wirtschaftlichem Interesse vereinbar, weil die Bank für die Erbringung einer öffentlichen Dienstleistung, die in der Einwerbung von Spareinlagen zur Finanzierung des sozialen Wohnungsbaus über die Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) bestand, keine Überkompensation erhalten hat.


b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses d'épargne-logement);

b) Sparkassen (einschließlich Trustee Savings Banks und Savings and Loan Associations),


b) les caisses d'épargne (y compris les mutuelles d'épargne et les caisses d'épargne-logement);

b) Sparkassen (einschließlich Trustee Savings Banks und Savings and Loan Associations),




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Caisse d'épargne-logement ->

Date index: 2022-07-16
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