Übersetzung für "Centre d'information " (Französisch → Deutsch) :

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 201 ...[+++]3, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,

Par dérogation au délai visé au § 1 , les parents des enfants scolarisables suivants peuvent en tout temps introduire une déclaration d'enseignement à domicile assortie d'informations y afférentes sur l'enseignement à domicile auprès des services compétents de la Communauté flamande : 1° les enfants scolarisables qui prennent leur domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région flamande dans le courant d'une année scolaire; 2° les enfants scolarisables qui se rendent à l'étranger dans le courant d'une année scolaire, mais qui maintiennent leur domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région flamande; 3° les enfant ...[+++]s scolarisables qui sont accompagnés par un centre d'encadrement des élèves et si ce centre d'encadrement des élèves, après avoir reçu les informations nécessaires des parents, n'émet pas de réserves contre la demande d'entamer un enseignement à domicile, dans les dix jours ouvrables après que le centre d'encadrement des élèves a été mis au courant de la déclaration'.

3. Dans des cas prédéfinis, déterminés au niveau national, le centre national de coordination peut autoriser une autorité visée au paragraphe 1 à communiquer et à échanger des informations avec les autorités régionales ou le centre national de coordination d'un autre État membre ou les autorités compétentes d'un pays tiers, à condition qu'une telle autorité informe régulièrement son propre centre national de coordination sur ces communications et échanges d'informations.

Le centre agréé s'engage à transmettre gratuitement à l'organisme de gestion selon la périodicité indiquée par l'organisme de gestion, toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'obligation d'information - conformément à l'article 87 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et conformément à l'article 60, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de ...[+++]destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux - y compris toutes les informations nécessaires pour la détermination des pourcentages de réutilisation, de recyclage et de valorisation, conformément à la méthode imposée par la décision de la Commission du 1 avril 2005 établissant les modalités nécessaires au contrôle du respect des objectifs fixés en matière de réutilisation/valorisation et de réutilisation/recyclage par la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

[43] Vu ce besoin de mise en réseau localisée et de flux d'informations plus importants, le programme Innovation du programme-cadre communautaire de RDT a créé des centres relais innovation (CRI) (68 centres actifs comprenant les pays de l'AELE et les nouveaux pays candidats; ces centres sont financés par le programme Innovation et ont pour but d'informer et d'assister la communauté locale des utilisateurs dans le domaine de l'innovation et du transfert transnational de technologie. Les fonds structurels ont participé au financement des centres d'entreprise et d'innovation (150 CEI dans 20 pays, dont plusieurs pays de l'AELE) principalement axés sur la création de nouvelles PME innovantes.

« En ce que, la loi du 2 juin 1998 institue un Centre d'information et d'avis ainsi qu'une Cellule administrative dont les activités sont destinées à lutter contre les organisations sectaires nuisibles, que ces organisations sont définies comme ` tout groupement à vocation philosophique ou religieuse, ou se prétendant tel, qui, dans son organisation ou sa pratique, se livre à des activités illégales dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine ' ; que le Centre a notamment pour mission d'informer le public et toute personne qui en fait la demande et de formuler, d'initiative ou à la demande de toute autorité publique, les avis et les recommandations sur le phénomène des organisations sectaires nui ...[+++]sibles; que le Centre est, à cet égard, habilité à traiter des données à caractère personnel relatives aux opinions et aux activités philosophiques et religieuses visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel; que le Centre peut s'entourer d'experts; qu'enfin, la Cellule administrative de coordination est chargée d'établir une collaboration étroite avec le Centre et d'exécuter les propositions et recommandations du Centre;