Traduction de «Commission pour la technologie et l'innovation » (Français → Allemand) :

Commission pour la technologie et l'innovation [ CTI ]

Technologie et Commission pour la technologie et l'innovation,CTI

Arrêté fédéral du 22 septembre 1999 sur le financement de l'activité de la Commission pour la technologie et l'innovation(CTI)dans le cadre national et international(EUREKA,IMS)pour les années 2000 à 2003

Arrêté fédéral du 17 mars 1998 sur le financement de mesures de la Commission pour la technologie et l'innovation visant à créer,dans les hautes écoles spécialisées,les compétences nécessaires en matière de recherche appliquée et de développement durant les années 1998 et 1999

Règlement interne du 21 octobre 2010 de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)

Institut européen d’innovation et de technologie [ EIT [acronym] ]

encouragement de la technologie et de l'innovation

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, article 1, 2°; Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 6 et 7; Considérant les propositions de candidats transmises par : 1. l'AWIPH en date du 21 septembre 2015; 2. la SOWECSOM en date du 23 septembre 2015; 3. le SPW - DGO6 en date du 25 septembre 2015; 4. l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en da ...[+++]te du 12 octobre 2015; 5. le FOREm en date du 16 octobre 2015; 6. CONCERT-ES en date du 12 novembre 2015; 7. le CESW en date du 23 juin 2016; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les candidats proposés, tant effectifs que suppléants, répondent à la règle de maximum deux tiers du même sexe (18 femmes sur 34 membres); Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Innovation, de l'Industrie et du Numérique;

4 MAI 2016. - Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, l'article 22, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I du Code de l'En ...[+++]vironnement, les articles 13 à 15,

Art. 53. Dans l'article 69/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots "l'Encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (2006/C 323/01)" sont remplacés par les mots "le Règlement n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité".

7. Conscient des vastes implications qu'a la défense pour la technologie, l'innovation et la croissance, le Conseil prend acte avec préoccupation de la réduction générale des investissements consacrés à la recherche et technologie (RT) de défense et de ses incidences sur la capacité de l'Europe à développer des capacités de défense à l'avenir.