Par dérogation à ce qui est prévu au premier alinéa, a) et b), le détenteur du véhicule peut, lorsqu'il met le véhicule, de façon permanente ou habituelle, par location, leasing ou tout autre contrat, à la disposition d'un tiers, convenir avec ce dernier que celui-ci sera considéré comme détenteur du véhicule.
In Abweichung dessen, was im ersten Absatz, Punkte a) und b) vorgesehen ist, kann der Fahrzeughalter mit einer Drittperson, der er ständig oder üblicherweise durch Vermietung, Leasing oder durch jeden anderen Vertrag ein Fahrzeug zur Verfügung stellt, vereinbaren, dass diese als Fahrzeughalter betrachtet wird.