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Année budgétaire
Année civile
Année de calendrier
Exercice budgétaire
Exercice civil
Exercice financier
L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Traduction de «L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Haushaltsjahr ist das Kalenderjahr


exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

Haushaltsjahr [ Rechnungsjahr ]


Ordonnance du DFFD concernant le calcul de l'impôt sur les bénéfices de guerre des contribuables dont les exercices ne coïncident pas avec les années civiles

Verfügung des EFZD über die Berechnung der Kriegsgewinnsteuer der Steuerpflichtigen, deren Geschäftsjahr nicht mit dem Kalenderjahr zusammenfällt


année civile | année de calendrier | exercice civil

Kalenderjahr
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'exercice budgétaire couvre une année budgétaire.

(2) Der Haushaltszeitraum umfasst ein Haushaltsjahr.


2. L'exercice budgétaire couvre une année budgétaire.

(2) Der Haushaltszeitraum umfasst ein Haushaltsjahr.


Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

Alle Einnahmen und Ausgaben des Ausschusses werden für jedes Haushaltsjahr geschätzt und im Haushaltsplan des Ausschusses ausgewiesen; das Haushaltsjahr fällt mit dem Kalenderjahr zusammen.


1. Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

1. Alle Einnahmen und Ausgaben des Ausschusses werden für jedes Haushaltsjahr geschätzt und im Haushaltsplan des Ausschusses ausgewiesen; das Haushaltsjahr fällt mit dem Kalenderjahr zusammen.


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Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

Alle Einnahmen und Ausgaben des Ausschusses werden für jedes Haushaltsjahr geschätzt und im Haushaltsplan des Ausschusses ausgewiesen; das Haushaltsjahr fällt mit dem Kalenderjahr zusammen.


1. Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

1. Alle Einnahmen und Ausgaben des Ausschusses werden für jedes Haushaltsjahr geschätzt und im Haushaltsplan des Ausschusses ausgewiesen; das Haushaltsjahr fällt mit dem Kalenderjahr zusammen.


Avant le 1er juin de chaque année, le Secrétaire général soumet au Bureau le projet d’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Comité pour l’exercice budgétaire de l’année suivante.

Vor dem 1. Juni jedes Jahres unterbreitet der Generalsekretär dem Präsidium den Entwurf eines Voranschlags der Ausgaben und Einnahmen des Ausschusses für das folgende Haushaltsjahr.


2. Les règlements abrogés continuent à s'appliquer aux actes juridiques et engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007.

(2) Die aufgehobenen Verordnungen gelten weiterhin für Rechtsakte und Mittelbindungen zur Ausführung der Haushaltspläne für die Jahre vor 2007.


2. Les règlements abrogés continuent à s'appliquer aux actes juridiques et engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007.

(2) Die aufgehobenen Verordnungen gelten weiterhin für Rechtsakte und Mittelbindungen zur Ausführung der Haushaltspläne für die Jahre vor 2007.


Toutefois, pour ce qui concerne les dépenses relatives au stockage public, celles comptabilisées au mois d’octobre sont dans leur totalité prises en compte au titre de l’exercice budgétaire de l’année N + 1.

Die im Monat Oktober verbuchten Ausgaben für die öffentliche Lagerhaltung werden jedoch in voller Höhe dem Haushaltsjahr N + 1 zugerechnet.




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L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile ->

Date index: 2022-04-09
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