Übersetzung für "Observer le niveau d'exploitation " (Französisch → Deutsch) :

observer l'échelon de service | observer le niveau d'exploitation

observations de niveau dans un puits

réseau d'observation du niveau des eaux souterraines et du débit des sources [ QUANT ]

concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]

Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade, relative aux règles à observer par les autorités du Grand-Duché de Bade et celles des cantons suisses pour l'établissement, ainsi que pour la surveillance de l'exploitation et de l'entretien des services publics de passage, entre les rives suisse et badoise du Rhin, de Schaffhouse à Bâle

2.3.6. Observations du niveau des nappes phréatiques enregistrées et validées par la DGO3 du Service public de Wallonie.

4. fait observer que l'exploitation sexuelle est une forme de violence sexiste, principalement perpétrée par des hommes et surtout à l'encontre des femmes, et souligne par conséquent que, pour combattre ces cas extrêmes de violation des droits humains, il est capital d'éliminer et de prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des jeunes filles;

En ce qui concerne l'article 9, alinéa 2, en cause, les travaux préparatoires mentionnent ce qui suit : « Il est observé que l'âge limite pour bénéficier de la mesure se justifie pour favoriser l'accès des jeunes agriculteurs à l'exploitation agricole » (ibid., p. 59).

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D.172 à D.174, R.155 § 1, R.156 § 1, R.157, R.161 § 2, R.162 et R.165 à R.167; Vu le contrat de gestion du 30 juin 2011 conclu entre la Région wallonne et la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.); Vu le contrat de service de protection de l'eau potabilisable entre l'exploitant de la pri ...[+++]se d'eau, à savoir l'administration communale de Waimes, et la S.P.G.E. signé le 27 juin 2001; Vu la lettre recommandée à la poste du 2 février 2016 de l'Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie accusant réception du dossier complet à l'administration communale de Waimes; Vu le programme d'actions proposé par l'exploitant, approuvé par la S.P.G.E. en date du 29 juin 2015; Vu la dépêche ministérielle du 2 février 2016 adressant au collège communal de Waimes le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes pour l'ouverture de l'enquête publique requise; Vu le procès-verbal de la séance de clôture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février 2016 au 16 mars 2016 sur le territoire de la commune de Waimes, duquel il résulte que la demande n'a rencontré aucune opposition ou observation; Vu l'avis motivé du collège communal de Waimes, rendu en date du 29 mars 2016; Considérant que le projet de délimitation des zones de prévention concerne une prise d'eau souterraine en nappe libre,