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Assurer la protection à l’entrée
Assurer la sécurité des portes
Basculateur bistable à deux entrées
Basculateur à deux entrées
Bascule bistable à deux entrées
Bascule à deux entrées
Commission d'entrée
Contrôler les portes
Droit d'entrée
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits d'entrée
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de port
Frais portuaires
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Parafiscalité
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Redevance aéroportuaire
Redevance d'entrée
Redevance de concession
Redevance de concession de radiocommunication
Redevance de déversement
Redevance d’aéroport
Redevance environnementale
Redevance fiscale
Redevance sur les concessions de radiocommunication
Redevance sur produit polluant
Redevance télévision
Redevances d'entrée
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'apprentissage
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe environnementale
Taxe portuaire
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Un pour cent logement
écotaxe

Traduction de «Redevances d'entrée » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevances d'entrée | droits d'entrée

Eingangsabgaben | Einfuhrabgaben | Einfuhrzölle


commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'entrée

Eintrittsgebühr


Ordonnance du 6 mars 2000 concernant l'entrée en vigueur complète de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Verordnung vom 6.März 2000 über die vollständige Inkraftsetzung des Schwerverkehrsabgabegesetzes


Ordonnance du 6 mars 2000 concernant l'entrée en vigueur complète de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Verordnung vom 6. März 2000 über die vollständige Inkraftsetzung des Schwerverkehrsabgabegesetzes


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

Umweltabgabe [ Abgabe auf Verschmutzungsstoffe | CO2-Steuer | Einleitungsabgabe | Öko-Steuer | Steuer auf den Energieverbrauch | Umweltschutzsteuer ]


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

Konzessionsgebühr für Funkkonzessionen | Konzessionsgebühr


basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées

Flip-Flop mit 2 Eingängen


parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

steuerähnliche Abgabe [ Ausbildungsabgabe | Kirchensteuer | Rundfunkgebühr | zweckgebundene Abgabe ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

Nutzungstarif [ Abgeltung der Wegekosten | Flughafenentgelte | Flughafengebühr | Hafengebühr | Sondersteuer „octroi de mer“ | Verschiffungsgebühr ]


assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées

Bedrohungen an den Türen erkennen | für Sicherheit an den Türen sorgen | die Sicherheit an Türen gewährleisten | für Türsicherheit sorgen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait que ces modifications s'appliquent dès leur entrée en vigueur aux décisions prises par les gouverneurs après cette date en ce qui concerne les montants définitifs de la redevance destinée à couvrir les frais exposés par les services d'incendie depuis le 1 janvier 2006 est la simple conséquence de l'application immédiate de la nouvelle règle légale à tous les faits qui se sont produits après son entrée en vigueur.

Der Umstand, dass diese Änderungen ab dem Datum ihres Inkrafttretens auf die Beschlüsse anwendbar sind, die nach diesem Datum durch die Gouverneure in Bezug auf die endgültigen Beiträge zu den seit dem 1. Januar 2006 entstandenen Kosten der Feuerwehrdienste gefasst werden, ist die einfache Folge der sofortigen Anwendung der neuen Gesetzesregel auf alle Fakten, die nach ihrem Inkrafttreten eintreten.


Le fait que ces modifications s'appliquent dès leur entrée en vigueur aux décisions prises par les gouverneurs après cette date en ce qui concerne les montants définitifs de la redevance destinée à couvrir les frais exposés par les services d'incendie depuis le 1 janvier 2006 est la simple conséquence de l'application immédiate de la nouvelle règle légale à tous les faits qui se sont produits après son entrée en vigueur.

Der Umstand, dass diese Änderungen ab dem Datum ihres Inkrafttretens auf die Beschlüsse anwendbar sind, die nach diesem Datum durch die Gouverneure in Bezug auf die endgültigen Beiträge zu den seit dem 1. Januar 2006 entstandenen Kosten der Feuerwehrdienste gefasst werden, ist die einfache Folge der sofortigen Anwendung der neuen Gesetzesregel auf alle Fakten, die nach ihrem Inkrafttreten eintreten.


- Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivrance de permissions de voirie nécessitant un traitement en urgence.

- Durch Ministerialerlass vom 22. August 2016 wird der Beschluss vom 23. Juni 2016 genehmigt, durch den der Gemeinderat Malmedy ab dessen Inkrafttreten und bis zum 31. Dezember 2018 eine Gebühr für die Erteilung von dringend benötigten Wegegenehmigungen festlegt.


Pendant trois ans à dater de l'entrée en vigueur des zones, le gouverneur doit tenir compte, dans la fixation de la dotation communale du passif des communes en matière de redevances incendie, telles que découlant de l'application de la répartition des frais en vertu de la loi du 31 décembre 1963.

Während drei Jahren ab dem Inkrafttreten der Zonen muss der Gouverneur bei der Festlegung der kommunalen Dotation die Passiva der Gemeinden in Bezug auf die Feuerwehrbeiträge berücksichtigen, so wie sie sich aus der Anwendung der Kostenverteilung aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 ergeben.


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H. considérant que le total des sommes des redevances pour copie privée prélevées dans 23 des 28 États membres de l'Union européenne a plus que triplé depuis l'entrée en vigueur de la directive 2001/29/CE et représente aujourd'hui plus de 600 millions d'euros, selon les estimations de la Commission européenne; considérant l'importance de ce chiffre pour les artistes;

H. in der Erwägung, dass die Abgaben für Privatkopien, die in 23 der 28 Mitgliedstaaten erhoben werden, sich seit dem Inkrafttreten der Richtlinie 2001/29/EG insgesamt mehr als verdreifacht haben und Schätzungen der Kommission zufolge heute bei über 600 Millionen Euro liegen; in der Erwägung, dass dieser Betrag eine bedeutende Summe für die Künstler ist;


Aux fins du présent article, on entend par "recettes nettes" des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la pério ...[+++]

Im Sinne dieses Artikels bedeutet "Nettoeinnahmen" Zuflüsse von Geldbeträgen, die unmittelbar von den Nutzern für die im Rahmen des Vorhabens bereitgestellten Waren und Dienstleistungen gezahlt werden, wie beispielsweise Gebühren, die unmittelbar von den Nutzern für die Benutzung der Infrastruktur, den Verkauf oder die Verpachtung/Vermietung von Grundstücken oder von Gebäuden entrichtet werden, oder Zahlungen für Dienstleistungen, abzüglich der im entsprechenden Zeitraum angefallenen Betriebskosten und Wiederbeschaffungskosten für kurzlebige Anlagegüter.


16. déplore qu'en raison de ce défaut de mise en œuvre, les redevances d'infrastructure ne semblent pas être directement liées aux coûts des services ferroviaires et que le marché du transport ferroviaire pourrait ne pas être en mesure de supporter ces redevances élevées; note que ces redevances d'infrastructure élevées peuvent entraver l'entrée sur le marché d'opérateurs non historiques et que la Commission a reçu plusieurs plaintes de la part d'opérateurs concernant l'accès aux terminaux et aux services ferroviaires;

16. bedauert, dass aufgrund dieser mangelnden Umsetzung die Infrastrukturgebühren nicht direkt an die Kosten der Eisenbahnverkehrsleistungen gekoppelt zu sein scheinen und dass der Schienenverkehrsmarkt eventuell nicht in der Lage sein könnte, diese hohen Gebühren zu tragen; stellt fest, dass diese hohen Infrastrukturgebühren nichtetablierte Eisenbahnunternehmen daran hindern können, in den Markt einzutreten, und dass die Kommission mehrere Beschwerden von Eisenbahnunternehmen über den Zugang zu Terminals und Eisenbahndiensten erhalten hat;


16. déplore qu’en raison de ce défaut de mise en œuvre, les redevances d'infrastructure ne semblent pas être directement liées aux coûts des services ferroviaires et que le marché du transport ferroviaire pourrait ne pas être en mesure de supporter ces redevances élevées; note que ces redevances d'infrastructure élevées peuvent entraver l'entrée sur le marché d’opérateurs non historiques et que la Commission a reçu plusieurs plaintes de la part d’opérateurs concernant l'accès aux terminaux et aux services ferroviaires;

16. bedauert, dass aufgrund dieser mangelnden Umsetzung die Infrastrukturgebühren nicht direkt an die Kosten der Eisenbahnverkehrsleistungen gekoppelt zu sein scheinen und dass der Schienenverkehrsmarkt eventuell nicht in der Lage sein könnte, diese hohen Gebühren zu tragen; stellt fest, dass diese hohen Infrastrukturgebühren nichtetablierte Eisenbahnunternehmen daran hindern können, in den Markt einzutreten, und dass die Kommission mehrere Beschwerden von Eisenbahnunternehmen über den Zugang zu Terminals und Eisenbahndiensten erhalten hat;


Toutefois, à la lumière de l'expérience acquise notamment en matière de traitement des dossiers d'autorisation soumis par l'industrie, la question de la perception éventuelle de redevances doit être examinée dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Allerdings sollte innerhalb von drei Jahren nach Inkrafttreten dieser Verordnung anhand der insbesondere bei der Bearbeitung der von der Industrie eingereichten Genehmigungsunterlagen gesammelten Erfahrungen die Möglichkeit einer Gebührenerhebung geprüft werden.


2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.

(2) Im Falle von künftigen spezifischen Investitionsvorhaben, oder von Vorhaben, die spätestens fünfzehn Jahre vor Inkrafttreten dieser Richtlinie abgeschlossen wurden, darf der Betreiber der Infrastruktur auf der Grundlage der langfristigen Kosten dieser Vorhaben höhere Entgelte festlegen oder beibehalten, wenn die Vorhaben eine Steigerung der Effizienz und/oder der Kostenwirksamkeit bewirken und sonst nicht durchgeführt werden könnten oder durchgeführt worden wären.


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