Übersetzung für "Service d'observation " (Französisch → Deutsch) :

Sans qu'il soit nécessaire d'examiner si le permis d'environnement relève du champ d'application de la directive « services », il suffit d'observer que, conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive « services », d'autres règles que l'octroi tacite sont autorisées « lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, y compris l'intérêt légitime d'une tierce partie ».

2.3. Méthode de détermination 2.3.1. Sur la base des observations validées de débits horaires enregistrés par les réseaux hydrologique "infocrue" et "aqualim" gérés respectivement par la DGO2 et la DGO3 du Service public de Wallonie; les calculs statistiques sont effectués par ces mêmes services conformément à la méthode validée par le Groupe transversal inondations pour évaluer la période de retour statistique de l'événement.

1.3.2. Observations enregistrées aux stations des réseaux pluviométriques de l'IRM et du Service public de Wallonie (après validation par l'IRM), les plus proches du lieu de l'inondation.

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D.172 à D.174, R.155 § 1, R.156 § 1, R.157, R.161 § 2, R.162 et R.165 à R.167; Vu le contrat de gestion du 30 juin 2011 conclu entre la Région wallonne et la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.); Vu le contrat de service de protection de l'eau pota ...[+++]bilisable entre l'exploitant de la prise d'eau, à savoir l'administration communale de Waimes, et la S.P.G.E. signé le 27 juin 2001; Vu la lettre recommandée à la poste du 2 février 2016 de l'Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie accusant réception du dossier complet à l'administration communale de Waimes; Vu le programme d'actions proposé par l'exploitant, approuvé par la S.P.G.E. en date du 29 juin 2015; Vu la dépêche ministérielle du 2 février 2016 adressant au collège communal de Waimes le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes pour l'ouverture de l'enquête publique requise; Vu le procès-verbal de la séance de clôture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février 2016 au 16 mars 2016 sur le territoire de la commune de Waimes, duquel il résulte que la demande n'a rencontré aucune opposition ou observation; Vu l'avis motivé du collège communal de Waimes, rendu en date du 29 mars 2016; Considérant que le projet de délimitation des zones de prévention concerne une prise d'eau souterraine en nappe libre,

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah VAN HAUTE, avocate, ayant son cabinet à 3700 Tongres, Vlasmarkt 4 (G/A. 218.127/VII-39.579), l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS ALMA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, ayant son cabinet à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 40 (G/A. 218.136/VII-39.580), ainsi que l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT (G/A. 218.158/VII-39.586) et l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS MARIA MIDDELARES (G/A. 218.159/VII-39.585), ayant toutes deux élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Sint-Ge ...[+++]ertruiabdij 8 boîte 2, ont demandé respectivement les 19, 21 et 22 janvier 2016 l'annulation de l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux.

Par ailleurs, l’AEE a mis en place le service d’information et d'observation pour l’Europe dédié au bruit ( Noise Observation and Information Service for Europe ou NOISE)[35] en octobre 2009 dans le but d’informer le public sur les nuisances sonores en Europe.