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Imposition à l'exportation
Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe spéciale perçue à l'exportation du riz

bei der Ausfuhr von Reis erhobene Sonderabgabe


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

Ausfuhrabgabe [ Abgabe bei der Ausfuhr | besondere Ausfuhrabgabe ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Droits de douane: tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire, perçu à l’importation ou l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation de marchandises.

Zölle: Abgaben jeder Art, einschließlich Ergänzungsabgaben und Zuschläge in jeder Form, die bei oder im Zusammenhang mit der Einfuhr oder Ausfuhr von Waren erhoben werden.


Droits de douane: tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire, perçu à l’importation ou l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation de marchandises.

Zölle: Abgaben jeder Art, einschließlich Ergänzungsabgaben und Zuschläge in jeder Form, die bei oder im Zusammenhang mit der Einfuhr oder Ausfuhr von Waren erhoben werden.


(7) Afin de garantir que le bénéfice du régime préférentiel à l'importation est limité exclusivement au riz originaire du Bangladesh, il y a lieu de délivrer un certificat d'origine et d'autoriser le pays exportateur à percevoir une taxe à l'exportation d'un montant correspondant à la réduction des droits à l'importation ,

(7) Um sicherzustellen, dass die Vorteile der Präferenzeinfuhrregelungen nur auf Reis mit Ursprung in Bangladesch beschränkt sind, sollten eine Ursprungsbescheinigung ausgestellt und eine Ausfuhrabgabe in Höhe der Verringerung des Einfuhrzolls vom Ausfuhrland erhoben werden.


(7) Afin de garantir que le bénéfice du régime préférentiel à l'importation est limité exclusivement au riz originaire du Bangladesh, il y a lieu de délivrer un certificat d'origine et d'autoriser le pays exportateur à percevoir une taxe à l'exportation d'un montant correspondant à la réduction des droits à l'importation,

(7) Um sicherzustellen, dass die Vorteile der Präferenzeinfuhrregelungen nur auf Reis mit Ursprung in Bangladesch beschränkt sind, sollten eine Ursprungsbescheinigung ausgestellt und eine Ausfuhrabgabe in Höhe der Verringerung des Einfuhrzolls vom Ausfuhrland erhoben werden.


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Dans la proposition de la Commission, il est fait explicitement référence à une taxe à l'exportation, d'un montant correspondant à la réduction des droits à l'importation, qui devrait être perçue par le pays exportateur et être obligatoire pour exporter dans l'Union européenne.

Im Vorschlag der Kommission wird ausdrücklich auf eine Ausfuhrabgabe in Höhe der Verringerung des Einfuhrzolls Bezug genommen, die vom Ausfuhrland als Bedingung für die Ausfuhr in die EU zu erheben ist.


(7) Afin de garantir que le bénéfice du régime préférentiel à l'importation est limité exclusivement au riz originaire du Bangladesh, il y a lieu de délivrer un certificat d'origine et d'autoriser le pays exportateur à percevoir une taxe à l'exportation d'un montant correspondant à la réduction des droits à l'importation ,

(7) Um sicherzustellen, dass die Vorteile der Präferenzeinfuhrregelungen nur auf Reis mit Ursprung in Bangladesch beschränkt sind, sollten eine Ursprungsbescheinigung ausgestellt und eine Ausfuhrabgabe in Höhe der Verringerung des Einfuhrzolls vom Ausfuhrland erhoben werden.


Le rapport aborde également l’introduction d’une taxe spéciale sur les exportations d’armements.

Der Bericht behandelt auch die Einführung einer Sondersteuer auf den Waffenhandel.


Cette réduction fait partie d'un arrangement prévu par l'Accord de coopération visant à accorder un avantage économique au Maroc, étant donné qu'il conservera le produit financier d'une taxe spéciale à l'exportation sur l'huile d'olive livrée à la Communauté.

Dieser Abzug ist Teil einer in dem Kooperationsabkommen enthaltenen Regelung, die Marokko einen wirtschaftlichen Vorteil bringt, da es den finanziellen Ertrag einer besonderen Ausfuhrabgabe für in die Gemeinschaft eingeführtes Olivenöl behält.


Cette réduction fait partie d'un arrangement datant de 1977 visant à accorder un avantage économique à la Turquie, étant donné qu'elle conservera le produit financier de la taxe spéciale à l'exportation sur l'huile d'olive livrée à la Communauté.

Die Verringerung ist Teil einer Regelung, die auf das Jahr 1977 zurückgeht; der Türkei wird dabei ein wirtschaftlicher Vorteil eingeräumt, der darin besteht, daß sie die finanziellen Erträge der besonderen Ausfuhrsteuer auf Olivenöl, das in die Gemeinschaft geliefert wird, einbehält.


Puisque la taxe est perçue sur le chiffre d'affaires réalisé, les producteurs italiens de films plastiques sont avantagés parce qu'ils ont déjà acquitté la taxe sur leurs ventes de polyéthylène (matière première) tandis que les firmes qui exportent vers l'Italie l'acquittent sur la valeur des films plastiques ou des produits de films plastiques (produits intermédiaires ou finis).

Die italienischen Folienhersteller sind im Vorteil, weil die Abgabe auf den erzielten Umsatz erhoben wird und die italienischen Hersteller die Abgabe bereits auf ihre Polyethylen-Verkäufe (Ausgangsmaterial) entrichtet haben, während die Unternehmen, die ihre Produkte nach Italien ausführen, die Abgabe auf den Wert der Folien oder Folienerzeugnisse (Zwischen- oder Endprodukte) entrichten.




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Taxe spéciale perçue à l'exportation du riz ->

Date index: 2024-02-03
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