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Tonnage de cale prêt à l'affrètement immédiat
Tonnage immédiatement disponible
Tonnage prêt à l'affrètement

Übersetzung für "Tonnage prêt à l'affrètement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
tonnage de cale prêt à l'affrètement immédiat | tonnage immédiatement disponible | tonnage prêt à l'affrètement

prompte Tonnage | prompter Schiffsraum | transportbereite Tonnage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu des données statistiques fournies par les autorités françaises, la Commission constate que, malgré le fait que les limitations applicables aux navires affrétés à temps ont été supprimées en 2005, les bénéficiaires du régime français de taxation au tonnage ont suffisamment contribué aux objectifs susvisés, puisque le pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire ne dépasse pas 41 % de la totalité du tonnage exploité par les entreprises bénéficiaires.

Angesichts der von Frankreich vorgelegten statistischen Angaben stellt die Kommission fest, dass die Begünstigten der französischen Tonnagesteuerregelung trotz der Aufhebung der Einschränkung für auf Zeit gecharterte Schiffe im Jahr 2005 einen hinreichenden Beitrag zu den angestrebten Zielen geleistet haben, da der Anteil der auf Zeit gecharterten Schiffe, die nicht unter einer Gemeinschaftsflagge fahren, nicht über 41 % der von den begünstigten Unternehmen betriebenen Gesamttonnage liegt.


Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.

Wenn die Kommission jedoch darauf bestehen sollte, dass die Seeverkehrsunternehmen einen bestimmten Prozentsatz an Handelsschiffen besitzen und betreiben müssen, um für die Tonnagesteuerregelung in Betracht zu kommen, so müsste die Kommission dem ECSA zufolge den europäischen Seeverkehrsunternehmen auch gestatten, für jede DWT (14) auf Schiffen, die in ihrem Eigentum stehen oder als leere Schiffe gechartert worden sind, im Rahmen der Tonnagesteuerregelung bis zu zehn DWT auf gecharterten Schiffen zu betreiben.


Par conséquent, toute nouvelle compagnie dont la flotte serait entièrement constituée de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors EEE pourrait bénéficier de la taxe au tonnage.

Folglich könnte ein neues Unternehmen, dessen Flotte ausschließlich aus befristet gecharterten Schiffen besteht, die unter einer EWR-fremden Flagge fahren, die günstigere Tonnagesteuerregelung in Anspruch nehmen.


Après avoir examiné ces observations, la Commission est parvenue à la conclusion que jusqu'alors, aucun bénéficiaire de la taxe au tonnage en France ne disposait d'une flotte constituée à plus de 75 % de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE ou EEE.

Nach Prüfung der eingegangenen Stellungnahmen kam die Kommission zu dem Schluss, dass bislang bei keinem tonnagesteuerzahlenden Unternehmen in Frankreich der Anteil der befristet gecharterten Schiffe, die unter einer Flagge außerhalb der EU oder des EWR fahren, mehr als 75 % betragen hat.


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Selon le considérant 35 de la décision C(2003) 1476fin de la Commission, du 13 mai 2003, autorisant le régime français de taxation au tonnage (5), les activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre de la Communauté européenne n'étaient éligibles qu'à concurrence de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

Nach Erwägungsgrund 35 der Entscheidung C(2003) 1476 endg. der Kommission vom 13. Mai 2003 zur Genehmigung der französischen Tonnagesteuerregelung (5) waren Tätigkeiten auf Schiffen, die auf Zeit gechartert wurden und nicht die Flagge eines Mitgliedstaats der Europäischen Gemeinschaft führten, nur beihilfefähig, wenn diese Schiffe nicht mehr als 75 % der Nettotonnage der von dem jeweiligen Unternehmen betriebenen Flotte ausmachten.


«Ainsi, les navires de commerce affrétés à temps et battant pavillon d'un État non-membre de la Communauté européenne sont éligibles au régime de taxation au tonnage, même s'ils représentent plus de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

„Ainsi, les navires de commerce affrétés à temps et battant pavillon d'un État non-membre de la Communauté européenne sont éligibles au régime de taxation au tonnage, même s'ils représentent plus de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.


Cependant, le champ d’application du système maltais de taxation au tonnage semble trop large: il englobe les navires de pêche, les bateaux de plaisance, les plates-formes pétrolières, les propriétaires de navires n’exerçant aucune activité propre de transport maritime, c’est-à-dire les simples loueurs, et les institutions financières accordant des prêts et des garanties aux propriétaires, aux exploitants, aux gestionnaires ou aux administrateurs de navires.

Der Geltungsbereich der maltesischen Tonnagesteuerregelung scheint jedoch zu weit gefasst zu sein und schließt Fischereifahrzeuge, Jachten, Ölbohrinseln, Schiffseigner ohne eigene Schifffahrtstätigkeiten (also reine Schiffsvermieter) und Finanzinstitutionen, die Schiffseignern, Betreibern oder Verwaltern Darlehen und Bürgschaften erteilen, ein.


La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé un prêt de 35 millions d’EUR pour financer la modernisation des infrastructures du port slovène de Koper, sur l’Adriatique, afin de renforcer la capacité des installations portuaires et permettre des tonnages plus importants de manière à relever avec succès les défis posés par la demande croissante en matière de transports.

Die Europäische Investitionsbank (EIB) stellt ein Darlehen von 35 Millionen EUR für die Modernisierung der Infrastruktur des slowenischen Hafens Koper an der Adria zur Verfügung.


Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.

Daher ist gegebenenfalls zu klären, ob auf der Nachfrageseite Zeitcharter-, Reisecharter- und Frachtverträge als untereinander austauschbar angesehen werden.




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Tonnage prêt à l'affrètement ->

Date index: 2020-12-10
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