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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Commerce international des droits d'émission
Droit d'émission
Droit de timbre d'émission
Droits d'émissions UE
Durch Verwendung bereits versteuerter Zuschuesse
ET
Emission trading
Enseignant-chercheur en droit
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Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Négociation des droits d'émission
SEQE-UE; SEQE de l'UE
Système européen d'échange de quotas d'émission
échange de droits d'émission
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission de droits d'option
émission préférentielle

Traduction de «droits d'émissions ue » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

Emissionshandel [ CO2-Markt | verhandelbare Emission ]


émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

Bezugsrechtsangebot | Bezugsrechtsemission


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU-Emissionshandelssystem [ Emissionshandelssystem der EU ]


droit de timbre d'émission | droit d'émission

Emissionsabgabe


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Emissionshandelsrichtlinie | Richtlinie 2003/87/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Oktober 2003 über ein System für den Handel mit Treibhausgasemissionszertifikaten in der Gemeinschaft und zur Änderung der Richtlinie 96/61/EG des Rates | Richtlinie über den Emissionshandel


Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

EU-Emissionshandelssystem [ EU-EHS ]


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

Emissionshandel (1) | internationaler Emissionshandel (2) | Emissions Trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


> parfois, selon le sens: frappé du droit d'émission (ex.: Sont exemptés du droit d'émission les droits de participation qui sont créés au moyen de versements supplémentaires qui avaient déjà été frappés du droit d'émission [durch Verwendung bereits versteuerter Zuschuesse]. [Droit d'émission, Directives 93, ch. 33])

Versteuert


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

Lehrbeauftragter für Privatrecht | UniversitätsassistentIn für Bürgerliches Recht | Hochschullehrkraft für Rechtswissenschaften | WissenschaftlicheR MitarbeiterIn für Europarecht
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. incite la Commission à promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, avant ou après une réforme globale et structurelle effectuée après 2020 qui améliorera ses performances, afin de conserver des conditions égales pour les secteurs industriel et de l'énergie de l'Union en vue de la création d'un marché mondial d'échange de droits d'émission, destiné à réduire sensiblement les émissions au niveau mondial et à améliorer la compétitivité de l'industrie; invite la Commission à mettr ...[+++]

9. fordert die Kommission auf, Verbindungen zwischen dem EU-EHS und anderen Emissionshandelssystemen – im Vorfeld oder im Anschluss an eine umfassende und strukturelle Reform des EU-Emissionshandelssystems nach 2020 – zu fördern, um für die EU-Wirtschaft und den Energiesektor gleiche Wettbewerbsbedingungen zu sichern und einen globalen Emissionshandelsmarkt zu schaffen mit dem Ziel, die weltweiten Emissionen auf kostengünstige Weise wesentlich zu verringern und die industrielle Wettbewerbsfähigkeit zu erhöhen; fordert die Kommission jedoch auf, Schutzmaßnahmen einzurichten, um zu gewährleisten, dass die Verbindungen zwischen dem EU-EHS ...[+++]


24. est d'avis que le système d'échange de droits d'émission de l'Union n'a pas débouché jusqu'à présent sur des réductions des émissions de CO2 , ce en raison des allocations excessivement généreuses des droits d'émission; fait valoir que l'Union s'est engagée à réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990; insiste pour que le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la mise aux enchères co ...[+++]

24. ist der Auffassung, dass das EU-System für den Handel mit Emissionsberechtigungen wegen der übertrieben großzügigen Zuteilungen von Emissionsberechtigungen bislang keine Verringerung von CO2-Emissionen bewirkt hat; weist darauf hin, dass sich die Europäische Union verpflichtet hat, ihre Treibhausgasemissionen bis 2020 um 30 % gegenüber dem Niveau von 1990 zu senken; verlangt, dass das EU-System für die Zeit nach 2012 eine ausreichend strenge Obergrenze, uneingeschränkte Versteigerungen sowie eine quantitative und qualitative Begrenzung der Heranziehung von zertifizierten Emissionsreduktionen (CER) und Emissionsreduktionseinheiten ( ...[+++]


24. est d'avis que le système d'échange de droits d'émission de l'Union n'a pas débouché jusqu'à présent sur des réductions des émissions de CO2 , ce en raison des allocations excessivement généreuses des droits d'émission; fait valoir que l'Union s'est engagée à réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990; insiste pour que le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la mise aux enchères co ...[+++]

24. ist der Auffassung, dass das EU-System für den Handel mit Emissionsberechtigungen wegen der übertrieben großzügigen Zuteilungen von Emissionsberechtigungen bislang keine Verringerung von CO2-Emissionen bewirkt hat; weist darauf hin, dass sich die Europäische Union verpflichtet hat, ihre Treibhausgasemissionen bis 2020 um 30 % gegenüber dem Niveau von 1990 zu senken; verlangt, dass das EU-System für die Zeit nach 2012 eine ausreichend strenge Obergrenze, uneingeschränkte Versteigerungen sowie eine quantitative und qualitative Begrenzung der Heranziehung von zertifizierten Emissionsreduktionen (CER) und Emissionsreduktionseinheiten ( ...[+++]


22. est d'avis que le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne n'a pas débouché jusqu'à présent sur des réductions des émissions de CO2, ce en raison des allocations excessivement généreuses des droits d'émission; fait valoir que l'UE s'est engagée à réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990; insiste pour que le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la mise aux ench ...[+++]

22. ist der Auffassung, dass das EU-System für den Handel mit Emissionsberechtigungen wegen der übertrieben großzügigen Zuteilungen von Emissionsberechtigungen bislang keine Verringerung von CO2-Emissionen bewirkt hat; weist darauf hin, dass sich die EU verpflichtet hat, ihre Treibhausgasemissionen bis 2020 um 30 % gegenüber dem Niveau von 1990 zu senken; verlangt, dass das EU-System für die Zeit nach 2012 eine ausreichend strenge Obergrenze, uneingeschränkte Versteigerungen sowie eine quantitative und qualitative Begrenzung der Heranziehung von zertifizierten Emissionsreduktionen (CER) und Emissionsreduktionseinheiten (ERU) vorsieht;


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Le régime d'échange de droits d'émission dans l'UE permettra d'obtenir que les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie soient réduites au moindre coût pour l'économie et aidera l'UE et ses États membres à atteindre leurs objectifs d'émissions aux termes du protocole de Kyoto de 1997.

Der EU-Emissionshandel wird sicherstellen, dass die Treibhausgasemissionen im Energiesektor und in der Industrie zu den geringsten Kosten für die Wirtschaft reduziert werden, und wird der EU und ihren Mitgliedstaaten die Einhaltung ihrer Emissionsziele im Rahmen des Kyoto-Protokolls von 1997 erleichtern.


Les plans nationaux d'allocation de quotas indiquent le nombre de quotas d'émissions de CO que les États membres entendent allouer aux installations industrielles grosses consommatrices d'énergie, afin qu'elles puissent participer à l'échange de droits d'émission à partir de janvier 2005.

In den nationalen Zuteilungsplänen wird die Zahl der CO -Emissionszertifikate festgelegt, die die Mitgliedstaaten energieintensiven Industrieanlagen zuteilen wollen, damit sie ab Januar 2005 am Emissionshandel teilnehmen können.


Échange de droits d'émissions: la Commission autorise l'entrée de plus de 5000 installations industrielles sur le marché des émissions en janvier prochain

Emissionshandel: Kommission ermöglicht über 5.000 Anlagen im kommenden Januar den Einstieg in den Emissionsmarkt


«L'accord intervenu sur cette directive marque un progrès décisif à la fois pour la lutte contre le changement climatique et pour le système d'échange des droits d'émission» a déclaré Margot Wallström, Membre de la Commission chargée de l'environnement. «Cela signifie que le plus grand système d'échange des droits d'émission au monde va devenir une réalité à partir de 2005, et que l'architecture prévue par le protocole de Kyoto prend corps.

„Die Einigung auf diese Richtlinie bedeutet sowohl für den Klimaschutz als auch für den Emissionshandel einen Durchbruch“, erklärte Umweltkommissarin Margot Wallström. „Das bedeutet, dass der größte Emissionshandel der Welt 2005 Wirklichkeit wird und dass die im Kyoto-Protokoll vorgesehene Einrichtungen mit Leben erfüllt werden.


En mettant en place un cadre pour les échanges de droits d'émission, la Russie sera en mesure de "monnayer" l'excédent de droits d'émission dont elle devrait disposer, étant donné que, durant la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012), ses émissions seront probablement inférieures à l'objectif de stabilisation des émissions qui lui sera assigné au titre du protocole.

Die Schaffung von Rahmenbedingungen für den Emissionshandel bietet Russland die Möglichkeit, aus seinem Emissionsrechte-Überschuss Kapital zu schlagen, über den es verfügen dürfte, da seine in der ersten Verpflichtungsperiode nach dem Kyoto-Protokoll (2008-2012) anfallenden Emission vermutlich geringer ausfallen dürften als sein im Protokoll vereinbartes Emissionsstabilisierungsziel.


Accepter l'instauration d'un marché des droits d'émission de CO2 au niveau international, c'est permettre aux pays occidentaux de se dégager de leur responsabilité en achetant les droits d'émission fictifs de la Russie ou en finançant des projets dans les pays du Sud sans la moindre cohérence avec leurs besoins en développement ni moyen de contrôler la réalité des réductions des émissions.

Wenn man es akzeptiert, dass sich auf internationaler Ebene ein Handel mit Emissionsrechten für CO2 entwickelt, so gestattet man es damit den westlichen Ländern, sich ihrer Verantwortung zu entziehen, indem sie fiktive Emissionsrechte von Russland kaufen oder indem sie Projekte in den Ländern des Südens finanzieren, die nicht das Geringste mit deren Entwicklungsbedarf zu tun haben und auch keine Kontrollmöglichkeit für die tatsächliche Reduzierung der Emissionen bieten.


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