Traduction de «publication de l'inventaire einecs » (Français → Allemand) :

Publication de l'inventaire EINECS

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés | Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes | EINECS [Abbr.]

Inventaire europeen des produits chimiques commercialises | EINECS [Abbr.]

bénéfice d'inventaire | inventaire public | inventaire officiel

inventaire public

Ce programme comporte obligatoirement : 1° le plan du périmètre définitif localisant les opérations projetées visées à l'article 3, § 2, 1° à 4°; 2° un schéma directeur couvrant l'ensemble du périmètre définitif et précisant la nature des opérations ainsi que le calendrier de réalisation desdites opérations; 3° une liste des immeubles concernés par le programme ainsi que, s'ils sont occupés, la liste des occupants; en cas de nécessité, ces listes peuvent être modifiées en cours d'opération; 4° une description précise des acquisitions et travaux à réaliser pour chacune des opérations du programme; 5° une description des travaux projetés en exécution de l'article 3, § 2, 2°; 6° une description des actions et partenariats visées à l'arti ...[+++]cle 3, § 6; 7° une description des actions [visés] à l'article 3, § 7; 8° le plan financier de l'opération globale établi sur six ans; 9° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Ministre ou son délégué; 10° un rapport sur la situation et l'évolution probable du marché immobilier dans le périmètre de revitalisation, ainsi que l'énumération des propositions de mesures visant à juguler la spéculation; 11° un programme de sauvegarde du patrimoine qui comprend, pour les biens immeubles concernés, l'énumération des mesures conservatoires; 12° un inventaire des biens situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation.

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une autorisation de pêcher jusqu'au 15 juillet 2016 dans le lac de la Gileppe au Service de la Pêche et à ses collaborateurs, dans un but scientifique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 4°; Vu la demande du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Service public de Wallonie, sollicitant l'autorisation de pratiquer la pêche dans le lac de la Gileppe afin de ré ...[+++]aliser un inventaire piscicole qualitatif du site; Considérant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche n'a pu être sollicité compte tenu qu'il est en cours de désignation; Considérant l'intérêt scientifique d'actualiser les données piscicoles du lac de la Gileppe et notamment d'y vérifier la présence d'une population de truite fario endémique et la présence d'espèces exotiques envahissantes; Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

«EINECS» (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances), l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés.

numéro Einecs (inventaire européen des produits chimiques commercialisés) et numéro CAS (Chemical Abstracts Service).