La directive 92/6/CEE du Conseil, relative à l'
installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, a été adoptée le 10 février 1992. Cette directive établit des règles rendant obligatoire l'utilisation de limiteurs de vitesse pour les véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, hui
t places assises au ...[+++]maximum (autobus), ainsi que pour les véhicules de la catégorie N3, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal excédant 12 tonnes.
Die Richtlinie 92/6/EWG des Rates über Einbau und Benutzung von Geschwindigkeitsbegrenzern für bestimmte Kraftfahrzeugklassen in der Gemeinschaft wurde am 10. Februar 1992 verabschiedet. In der Richtlinie ist festgelegt, dass Fahrzeuge der Klasse M3 mit einem Höchstgewicht von über 10 Tonnen, z. B. Fahrzeuge zur Personenbeförderung mit mehr als acht Sitzplätzen außer dem Fahrersitz (Kraftomnibusse), sowie Fahrzeuge der Klasse N3, z. B. Fahrzeuge zur Güterbeförderung mit einem Höchstgewicht von über 12 Tonnen, mit Geschwindigkeitsbegrenzern ausgerüstet sein müssen.
