Traduction de «Appareil de base WBG » (Français → Allemand) :

appareil d'observation 90, à image thermique (1) | appareil d'observation 90, image thermique (2) [ ap obs 90, thermique | WBG 90 ]

appareil auxiliaire de commande WBG commandant

La partie requérante estime que le législateur ordonnanciel réduit de la sorte les garanties quant à la preuve des constatations et, en corollaire, les droits de la défense des personnes susceptibles d'être poursuivies sur la base des dispositions du Code de l'inspection dès lors que seul l'agent est à même de vérifier que le bruit enregistré est bien causé par un avion civil et non, par exemple, par un hélicoptère ou un avion militaire survolant au même moment l'appareil de mesure.

Les examens et essais destinés à vérifier la conformité des appareils ou équipements avec les exigences applicables sont effectués, au choix du fabricant, soit par examen et essai de chaque appareil ou équipement comme décrit au point 5.4, soit par examen et essai des appareils ou équipements sur une base statistique comme décrit au point 5.5.

R. COLLIN 4. Technologies permettant de limiter significativement les nuisances olfactives ainsi que les émissions d'ammoniac Liste des systèmes : 1° Système permettant la réduction de la surface de contact lisier-air; 2° Système de citernes à effluents peu profondes (ou bacs à effluents) permettant l'évacuation des effluents à une fréquence au moins hebdomadaire et l'entreposage dans un lieu de stockage séparé; 3° Système permettant la séparation des phases liquides et solides des effluents immédiatement après leur production; 4° Système de nettoyage biologique de l'air qui assure une réduction de cinquante pour cent ou plus des émissions d'odeurs sur base des spéci ...[+++]fications techniques de l'appareil; 5° Système de nettoyage chimique de l'air qui assure une réduction de cinquante pour cent ou plus des émissions d'odeurs sur base des spécifications techniques de l'appareil. Le système appliqué est en bon état de marche et est entretenu au moins une fois par an ou selon les spécifications techniques des appareils lorsqu'elles existent.

25. réaffirme l'importance de l'ouverture du chapitre 23, sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux, et du chapitre 24, sur la justice, la liberté et la sécurité, à un stade précoce du processus de négociation et la clôture de ces chapitres en tout dernier lieu; souligne que cette mesure serait conforme à la nouvelle approche de la Commission pour les nouveaux pays candidats; rappelle que l'ouverture de ces chapitres est basée sur le respect des conditions définies dans le cadre des critères de référence officiels et souligne, par conséquent, que la fixation, à l'égard de la Turquie, de critères officiels pour l'ouverture de ...[+++] ces chapitres permettrait d'établir une feuille de route claire et de donner un nouvel élan au processus de réformes et, en particulier, de baliser clairement le processus de réforme en Turquie, sur la base des normes européennes, en particulier en ce qui concerne l'appareil judiciaire; demande, par conséquent, au Conseil de redoubler d'efforts en vue de la fixation des critères officiels et, en définitive, moyennant le respect des critères définis, de l'ouverture des chapitres 23 et 24; invite, à cet effet, la Turquie à coopérer aussi étroitement que possible; demande à la Commission de promouvoir sans délai la poursuite du dialogue et de la coopération avec la Turquie dans les domaines de l'appareil judiciaire et des droits fondamentaux ainsi que de la justice et des affaires intérieures dans le cadre du programme pour le développement de relations constructives;