Übersetzung für "CPC " (Französisch → Deutsch) :

a)Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques(CPC 841)b)Services de réalisation de logiciels(CPC 842)c)Services de traitement de données (CPC 843)d)Services de bases de données(CPC 844)Services d'entretien et de réparation (CPC 845)e)Autres services informatiques [tous les États membres sauf BG: CPC 849. BG: services de préparation de données uniquement (CPC 8491)]. | 1)Néant.2)Néant.3)Néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:RO: non consolidé pour ii).

a)Conseils juridiques sur le droit du pays d'origine et le droit international public (à l'exclusion du droit communautaire).CZ, EE, LV, PL, RO, SI, SK: CPC 861.BG: lorsque le prestataire de services est un avocat qualifié [17] (partie du CPC 861). | 1)EE: non consolidé pour le CPC 861, à l'exclusion du CPC 86190.FR, PT, SI: non consolidé en ce qui concerne la rédaction de documents juridiques.SE: non consolidé si la personne exerce la profession d'"Advokat" (juriste, avocat, avoué) ou d'avocat de l'EEE (Espace économique européen) sous le titre professionnel correspondant de son pays d'origine [18].CY, MT: non consolidé. | 1)FR, PT, SI: ...[+++] non consolidé en ce qui concerne la rédaction de documents juridiques.DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes titulaires d'une autorisation danoise de pratiquer et aux cabinets juridiques immatriculés au Danemark.SE: non consolidé si la personne exerce la profession d'"Advokat" (juriste, avocat, avoué) ou d'avocat de l'EEE (Espace économique européen) sous le titre professionnel correspondant de son pays d'origine.EE: non consolidé pour le CPC 861, à l'exclusion du CPC 86190.AT: les conseillers juridiques étrangers doivent appartenir à leur ordre des avocats national; ils ne peuvent faire usage de leur titre professionnel que par référence à leur lieu d'inscription au barreau dans leur pays d'origine.CY, MT: non consolidé. | |

A.Hôtellerie, restauration et services de traiteursTous les États membres sauf BG, PL: CPC 641, 642, 643 (à l'exclusion des services de traiteurs dans le secteur des transports).BG: sauf pour les services proposant des boissons alcooliques à consommer sur place: CPC 641, partie du CPC 642, partie du CPC 643.PL: CPC 641, 642 | 1)Tous les États membres sauf BG et RO: non consolidé, sauf dans le cas des traiteurs: néant.BG, RO: non consolidé [].2)Néant.3)BG: les fournisseurs doivent être établis en tant que sociétés constituées en République de Bulgarie, sans limitation de la participation étrangère au capital social.

a)Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques(CPC 841)b)Services de réalisation de logiciels(CPC 842)c)Services de traitement de données (CPC 843)d)Services de bases de données(CPC 844) Services d'entretien et de réparation (CPC 845)e)Autres services informatiques (CPC 849) | 1)Néant2)Néant3)Néant4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".

Le droit communautaire applicable pour l'instant à la passation des marchés publics renvoie à quatre nomenclatures différentes: la CPA (classification statistique des produits associée aux activités), la NACE (nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne), la CPC Prov (classification des produits centrale) et la NC (nomenclature combinée).

Services de location simple ou en crédit-bail sans chauffeur ou opérateur concernant d'autres matériels de transport (CPC 83101 véhicules automobiles, CPC 83102 véhicules utilitaires, CPC 83105) et concernant d'autres machines et matériels (CPC 83106, 83107, 83108, 83109)