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Coentreprise avec participation au capital social
Entreprise en association
Opération en association
Part au capital social
Société à capital mixte
éd. 1991

Übersetzung für "Coentreprise avec participation au capital social " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
coentreprise avec participation au capital social | entreprise en association | opération en association | société à capital mixte

Joint venture mit Kapitalbeteiligung


être (ex.: Le montant nominal du capital social est le capital versé à l'échéance du rendement de participation [als Nominalbetrag des Grund- oder Stammkapitals gilt das einbezahlte Kapital im Zeitpunkt des Anfalls des Beteiligungsertrages]. [IFD 1995, formule 19 Indications sur les participations , explications, chap. I, let. C])

Als (-> gelten als)


part au capital social (art. 21 AIFD [éd. 1991]) (ex.: Les rendements de participations sont imposables pour autant qu'ils ne constituent pas un remboursement des parts au capital social existantes [soweit diese nicht Rueckzahlung der bestehenden Kapitalanteile darstellen]. [Innovations LIFD, 1992, pt 2.4, p. 10])

Kapitalanteil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
une pratique des pouvoirs publics comporte un transfert direct de fonds (par exemple, sous forme de dons, de prêts et de participations au capital social) ou des transferts directs potentiels de fonds ou de passif (par exemple des garanties de prêt).

eine Praktik der Regierung einen direkten Transfer von Geldern (z. B. Zuschüsse, Kredite und Kapitalzufuhren) sowie potentielle direkte Transfers von Geldern oder Verbindlichkeiten (z. B. Kreditbürgschaften) beinhaltet.


D'autres facteurs tels que l'alimentation, l'activité physique, les ressources financières, l'intégration, la participation, le capital social et le travail ont également une influence sur la santé et le bien-être; il faut dès lors d'adopter une approche globale.

Auch andere Faktoren wie Ernährung, körperliche Betätigung, Wohlstand, Inklusion, Engagement, Sozialkapital und Arbeit wirken sich auf Gesundheit und Wohlergehen aus; daher ist ein ganzheitlicher Ansatz erforderlich.


D'autres facteurs tels que l'alimentation, l'activité physique, les ressources financières, l'intégration, la participation, le capital social et le travail ont également une influence sur la santé et le bien-être; il faut dès lors d'adopter une approche globale.

Auch andere Faktoren wie Ernährung, körperliche Betätigung, Wohlstand, Inklusion, Engagement, Sozialkapital und Arbeit wirken sich auf Gesundheit und Wohlergehen aus; daher ist ein ganzheitlicher Ansatz erforderlich.


D'autres facteurs tels que l'alimentation, l'activité physique, les ressources financières, l'intégration, la participation, le capital social et le travail ont également une influence sur la santé et le bien-être; il faut dès lors d'adopter une approche globale.

Auch andere Faktoren wie Ernährung, körperliche Betätigung, Wohlstand, Inklusion, Engagement, Sozialkapital und Arbeit wirken sich auf Gesundheit und Wohlergehen aus; daher ist ein ganzheitlicher Ansatz erforderlich.


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8. reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les PME, dans l'Union européenne et dans d'autres pays de l'OCDE, pour le financement de leurs projets et approuve l'octroi d'incitations fiscales visant à aider les PME à se tourner davantage vers les mécanismes de financement intermédiaires, tels que, par exemple, la participation au capital social de l'entreprise et les réseaux d'investisseurs individuels ("business angels");

8. erkennt die Schwierigkeiten an, mit denen die KMU in der Europäischen Union und anderen OECD-Ländern bei der Finanzierung ihrer Projekte konfrontiert sind, und unterstützt die Bereitstellung steuerlicher Anreize, um KMU zu ermutigen, verstärkt die von Intermediären angebotenen Finanzierungsmechanismen wie u.a.


9. reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les PME, dans l'Union européenne et dans d'autres pays de l'OCDE, pour le financement de leurs projets et approuve l'octroi d'incitations fiscales visant à aider les PME à se tourner davantage vers les mécanismes de financement intermédiaires, tels que la participation au capital social de l'entreprise, les réseaux de "business angels", etc.;

9. erkennt die Schwierigkeiten an, mit denen die KMU in der Europäischen Union und anderen OECD-Ländern bei der Finanzierung ihrer Projekte konfrontiert sind, und unterstützt die Bereitstellung steuerlicher Anreize, um KMU zu ermutigen, verstärkt die von Intermediären angebotenen Finanzierungsmechanismen wie Aktionärskapital, „Buisiness-Angel“-Netzwerke etc. zu nutzen;


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividenden, zu denen auch Dividenden in Form von Aktien gehören, sind Ausschüttungen des Gewinns, der auf Aktien und andere Beteiligungen am Kapital von privaten Unternehmen mit eigener Rechtspersönlichkeit, Genossenschaften oder öffentlichen Unternehmen entfällt.


dons, de prêts, de participations au capital social, de transferts directs potentiels de fonds, d'une reprise de son passif.

Zuschüsse, Darlehen oder Kapitalzufuhren, potenzielle direkte Transfers von Geldern oder die Übernahme von Verbindlichkeiten.


Le terme dividendes, qui désigne aussi les dividendes versés en actions, s'applique à la distribution des bénéfices afférents aux actions et autres formes de participation au capital social des entreprises privées constituées en sociétés, des coopératives et des sociétés publiques.

Dividenden, zu denen auch Stockdividenden gehören, sind Ausschüttungen des Gewinns, der auf Aktien und andere Beteiligungen am Kapital von privaten Unternehmen mit eigener Rechtspersönlichkeit, Genossenschaften oder öffentlichen Unternehmen entfällt.


une pratique des pouvoirs publics, d'un organisme régional ou d'un autre organisme public comporte un transfert direct de fonds, par exemple sous forme de dons, de prêts ou de participations au capital social, ou des transferts directs potentiels de fonds en faveur de l'entreprise ou la reprise de son passif, par exemple sous forme de garanties de prêt;

eine Praktik der Regierung, einer regionalen Stelle oder einer anderen öffentlichen Einrichtung einen direkten Transfer von Geldern wie Zuschüsse, Darlehen oder Kapitalzufuhren, potenzielle direkte Transfers von Geldern an das Unternehmen oder die Übernahme von Verbindlichkeiten des Unternehmens wie Darlehensbürgschaften beinhaltet;




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Coentreprise avec participation au capital social ->

Date index: 2022-08-21
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