Übersetzung für "Commercialisation des parts " (Französisch → Deutsch) :

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

norme de commercialisation [ calibrage ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

part (art. 13 OT) | quote-part (art. 2, 1er al., LIA) | part sociale (rem.: Dans la LT, Anteil semble toujours être traduit par part sociale [art. 5 et 7 LT]) (-> droit de timbre d'émission des parts sociales [Emissionsabgabe auf Anteilen]... [form. no 7 de la Division inspection et contrôle de la Division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé])

élaborer des plans de commercialisation d'articles chaussants et articles en cuir

commercialiser des produits agricoles

1. Si les statuts ou documents constitutifs du FEILT de détail prévoient des droits de remboursement, les gestionnaires de FEILT doivent, dans chaque État membre où ils entendent commercialiser des parts ou des actions de ces fonds, mettre en place des facilités permettant d'y souscrire, d'effectuer des paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, de racheter ou de rembourser des parts ou actions et de mettre à disposition les informations que les FEILT et leurs gestionnaires sont te ...[+++]nus de fournir.

L'article 266 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), avant sa modification par l'article 95 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées (ci-après : la loi SIR), disposait : « Le Roi peut, aux conditions et dans les limites qu'Il détermine, renoncer totalement ou partiellement à la perception du précompte mobilier sur les revenus de capitaux et biens mobiliers et les revenus divers, pour autant qu'il s'agisse de revenus recueillis par des bénéficiaires qui peuvent être identifiés ou par des organismes de placement collectif de droit étranger qui sont un patrimoine indivis géré par une s ...[+++]ociété de gestion pour compte des participants lorsque leurs parts ne font pas l'objet d'une émission publique en Belgique et ne sont pas commercialisés en Belgique ou de revenus de titres au porteur et titres dématérialisés compris dans l'une des catégories suivantes : 1° revenus légalement exonérés de la taxe mobilière ou d'impôts réels ou soumis à l'impôt à un taux inférieur à 21 p.c., produits par des titres émis avant le 1 décembre 1962; 2° revenus de certificats des organismes de placement collectif belges; 3° primes d'émission afférentes à des obligations, bons de caisse ou autres titres représentatifs d'emprunts émis à partir du 1 décembre 1962.

5. Si un gestionnaire a l’intention de commercialiser des parts ou des actions des FIA de pays tiers dans un État membre autre que son État membre d’origine, le gestionnaire présente aux autorités compétentes de son État membre d’origine une notification pour chaque FIA de pays tiers qu’il a l’intention de commercialiser.

3. Si le gestionnaire a l’intention de commercialiser des parts ou des actions des FIA de pays tiers dans son État membre d’origine, le gestionnaire présente aux autorités compétentes de son État membre d’origine une notification pour chaque FIA de pays tiers qu’il a l’intention de commercialiser.