Übersetzung für "Conducteur de bateau à moteur " (Französisch → Deutsch) :

Lorsqu'une infraction à la présente loi et à ses arrêtés d'exécution est commise avec un véhicule à moteur, immatriculé au nom d'une personne morale, les personnes physiques qui représentent la personne morale en droit sont tenues de communiquer l'identité du conducteur au moment des faits ou, s'ils ne la connaissent pas, de communiquer l'identité de la personne responsable du véhicule.

En avril 2001, le Conseil a adopté des conclusions sur la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d’alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur.

Les véhicules hors route prévus pour 6 passagers au moins en plus du conducteur et possédant un moteur dont le volume ne dépasse pas 2,4 litres doivent avoir la possibilité d'être réceptionnés en tant que véhicules de la catégorie N1, classes II et III.

21. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, puisque que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite de la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) ...[+++] pour les conducteurs de véhicules à moteur , qui propose de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml, et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière ; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de cette recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre; par ailleurs, demande instamment à la Commission que, sur la base de cette évaluation, elle propose les mesures législatives nécessaires, à caractère obligatoire, en matière d'alcoolémie (suivant la recommandation du Parlement européen: 0,5mg/ml pour les adultes et 0,2 mg/ml pour les nouveaux conducteurs) ainsi qu'en ce qui concerne le port des ceintures de sécurité;

l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu d’un moteur diesel classique, lors de la construction ou de la réparation d’un bateau; l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu de la remise en état du moteur diesel classique utilisé jusque là; la conversion d’un moteur diesel classique équipant un bateau ...[+++] en moteur à faible taux d’émission.

Un taux maximal inférieur, ne dépassant pas 0,2 mg/ml, devrait être adopté pour les conducteurs inexpérimentés (conducteurs en cours de formation ou titulaires d'un permis de conduire définitif depuis moins de deux ans), les conducteurs de poids lourds et d'autobus et les conducteurs de véhicules à moteur à deux roues.