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AP
Accord intérimaire
Administrateur provisoire
Admis provisoire
Application provisoire d'accord CE
Bande de douzième d'octave
Douzième budgétaire
Douzième provisionnel
Douzième provisoire
Douzièmes provisoires
Détention provisoire
Intervalle de un douzième d'octave
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «Douzième provisoire » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




douzième provisionnel | douzième provisoire

vorläufiges Zwölftel




bande de douzième d'octave | intervalle de un douzième d'octave

Zlftel-Oktav-Intervall


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

vorläufig aufgenommener Ausländer | vorläufig aufgenommene Ausländerin | vorläufig aufgenommene ausländische Person | vorläufig Aufgenommener | vorläufig Aufgenommene | vorläufig aufgenommene Person [ VA ]




accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

Vorläufiges Abkommen (EU) [ vorläufige Anwendung eines EG-Abkommens | vorläufiges EG-Abkommen ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de préciser les règles applicables aux douzièmes provisoires en ce qui concerne tant le nombre de douzièmes additionnels qui peuvent être demandés que les cas où le Parlement européen décide de réduire le montant des dépenses supplémentaires excédant les douzièmes provisoires autorisées par le Conseil.

Die Vorschriften hinsichtlich der vorläufigen Zwölftel sollten bezüglich der Frage, wie viele zusätzliche Zwölftel angefordert werden können und für die Fälle, in denen das Europäische Parlament beschließt, die über die vorläufigen Zwölftel hinausgehende Ausgaben, die der Rat genehmigt hat, zu kürzen, geklärt werden.


Il convient de préciser les règles applicables aux douzièmes provisoires en ce qui concerne tant le nombre de douzièmes additionnels qui peuvent être demandés que les cas où le Parlement européen décide de réduire le montant des dépenses supplémentaires excédant les douzièmes provisoires autorisées par le Conseil.

Die Vorschriften hinsichtlich der vorläufigen Zwölftel sollten bezüglich der Frage, wie viele zusätzliche Zwölftel angefordert werden können und für die Fälle, in denen das Europäische Parlament beschließt, die über die vorläufigen Zwölftel hinausgehende Ausgaben, die der Rat genehmigt hat, zu kürzen, geklärt werden.


4. Si la continuité de l'action de l'Union et les nécessités de la gestion l'exigent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur une proposition de la Commission, peut autoriser des dépenses excédant un douzième provisoire mais ne dépassant pas quatre douzièmes provisoires au total, sauf dans des cas dûment justifiés, tant pour les opérations d'engagement que pour les opérations de paiement au-delà de ceux rendus automatiquement disponibles conformément aux paragraphes 1 et 2.

(4) Im Interesse der Kontinuität der Tätigkeit der Union und nach Maßgabe der Erfordernisse der Haushaltsführung kann der Rat auf Vorschlag der Kommission mit qualifizierter Mehrheit sowohl Verpflichtungen als auch Zahlungen über ein vorläufiges Zwölftel hinaus bewilligen, die nach den Absätzen 1 und 2 automatisch eingesetzt wurden, wobei die Bewilligung von mehr als vier vorläufigen Zwölfteln nur in hinreichend begründeten Fällen gestattet ist.


4. Si la continuité de l'action de l'Union et les nécessités de la gestion l'exigent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur une proposition de la Commission, peut autoriser des dépenses excédant un douzième provisoire mais ne dépassant pas quatre douzièmes provisoires au total, sauf dans des cas dûment justifiés, tant pour les opérations d'engagement que pour les opérations de paiement au-delà de ceux rendus automatiquement disponibles conformément aux paragraphes 1 et 2.

(4) Im Interesse der Kontinuität der Tätigkeit der Union und nach Maßgabe der Erfordernisse der Haushaltsführung kann der Rat auf Vorschlag der Kommission mit qualifizierter Mehrheit sowohl Verpflichtungen als auch Zahlungen über ein vorläufiges Zwölftel hinaus bewilligen, die nach den Absätzen 1 und 2 automatisch eingesetzt wurden, wobei die Bewilligung von mehr als vier vorläufigen Zwölfteln nur in hinreichend begründeten Fällen gestattet ist.


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4. Si la continuité de l'action de l'Union et les nécessités de la gestion l'exigent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur une proposition de la Commission, peut autoriser des dépenses excédant un douzième provisoire mais ne dépassant pas quatre douzièmes provisoires au total, sauf dans des cas dûment justifiés, tant pour les opérations d'engagement que pour les opérations de paiement au-delà de ceux rendus automatiquement disponibles conformément aux paragraphes 1 et 2.

(4) Im Interesse der Kontinuität der Tätigkeit der Union und nach Maßgabe der Erfordernisse der Haushaltsführung kann der Rat auf Vorschlag der Kommission mit qualifizierter Mehrheit sowohl Verpflichtungen als auch Zahlungen über ein vorläufiges Zwölftel hinaus bewilligen, die nach den Absätzen 1 und 2 automatisch eingesetzt wurden, wobei die Bewilligung von mehr als vier vorläufigen Zwölfteln nur in hinreichend begründeten Fällen gestattet ist.


5. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de quatre douzièmes provisoires accordée conformément au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une rupture de continuité de l'action de l'Union dans le domaine couvert par le chapitre en cause, un dépassement du montant des crédits inscrits au chapitre correspondant du budget de l'exercice précédent peut être autorisé, à titre exceptionnel.

(5) Können bei einem bestimmten Kapitel die Ausgaben, die zur Aufrechterhaltung der Tätigkeit der Union auf dem unter das betreffende Kapitel fallenden Gebiet erforderlich sind, nicht durch die Genehmigung von vier vorläufigen Zwölfteln gemäß Absatz 4 gedeckt werden, so kann ausnahmsweise eine Überschreitung des Betrags genehmigt werden, der im vorhergehenden Haushaltsplan im entsprechenden Kapitel veranschlagt wurde.


1. Si le budget n'est pas adopté définitivement à l'ouverture de l'exercice, la procédure visée à l'article 315, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le régime des douzièmes provisoires) s'applique.

(1) Ist zu Beginn eines Haushaltsjahres der Haushaltsplan noch nicht endgültig erlassen, so gilt das Verfahren gemäß Artikel 315 Absatz 1 AEUV (die Regelung der vorläufigen Zwölftel).


5. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de quatre douzièmes provisoires accordée conformément au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une rupture de continuité de l'action de l'Union dans le domaine couvert par le chapitre en cause, un dépassement du montant des crédits inscrits au chapitre correspondant du budget de l'exercice précédent peut être autorisé, à titre exceptionnel.

(5) Können bei einem bestimmten Kapitel die Ausgaben, die zur Aufrechterhaltung der Tätigkeit der Union auf dem unter das betreffende Kapitel fallenden Gebiet erforderlich sind, nicht durch die Genehmigung von vier vorläufigen Zwölfteln gemäß Absatz 4 gedeckt werden, so kann ausnahmsweise eine Überschreitung des Betrags genehmigt werden, der im vorhergehenden Haushaltsplan im entsprechenden Kapitel veranschlagt wurde.


1. Si le budget n'est pas adopté définitivement à l'ouverture de l'exercice, la procédure visée à l'article 315, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le régime des douzièmes provisoires) s'applique.

(1) Ist zu Beginn eines Haushaltsjahres der Haushaltsplan noch nicht endgültig erlassen, so gilt das Verfahren gemäß Artikel 315 Absatz 1 AEUV (die Regelung der vorläufigen Zwölftel).


Douzième provisoire: Si le budget n'est pas arrêté définitivement à l'ouverture de l'exercice, c'est-à-dire pour le 1er janvier, on recourt aux systèmes dit des "douzièmes provisoires".

Vorläufiges Zwölftel: Ist der Haushaltsplan zu Beginn des Haushaltsjahres, d. h. zum 1. Januar, nicht endgültig festgestellt, so wird auf das System der "vorläufigen Zwölftel" zurückgegriffen.


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