Übersetzung für "Dégradation de suspension " (Französisch → Deutsch) :

altération des particules en suspension | dégradation de suspension

dégradation de l'emploi | dégradation du marché de l'emploi | dégradation du marché du travail | détérioration de l'emploi | détérioration du marché de l'emploi | détérioration du marché du travail

charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension

tir en suspension | tir en suspension plongé | tir en suspension désaxé | tir en suspension élevé | tir en suspension en longueur

matières en suspension | matériaux en suspension | sédiments en suspension | charge solide en suspension

suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure

suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

suspension | suspension

antifibrinolytique (a.) | qui empêche la dégradation et la dissolution de la fibrine

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou expl ...[+++]osifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...

55. est préoccupé par la situation désastreuse qui règne dans le pays sur le plan des droits de l'homme du fait de la dégradation du climat économique, politique et social au cours des dernières années; rappelle que la liberté d'expression, l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'état de droit sont des composantes indispensables de toute société démocratique; demande aux autorités vénézuéliennes, dans ce contexte, de mettre un terme à toute forme de restriction de la liberté de la presse et du droit à l'information, de respecter le droit international dans le cadre de toutes les procédures juridiques et de relâcher immédiatement tous ...[+++] les prisonniers politiques; se félicite des résultats des élections du 6 décembre 2015 et de la formation de la nouvelle Assemblée nationale; condamne toute action qui tendrait à ne pas respecter pleinement les résultats des élections, comme la suspension de députés démocratiquement élus; invite tous les députés élus à engager un dialogue constructif en vue de surmonter les difficultés économiques et sociales ainsi que les problèmes de sécurité que connaît le Venezuela;

Nous avons également relevé avec satisfaction d’autres aspects tout aussi importants des ordonnances signées le 22 janvier, à savoir la fermeture des prisons secrètes de la CIA, l’interdiction sans réserve du recours à la torture et aux traitements cruels inhumains ou dégradants, et la suspension des procès devant les tribunaux militaires.

Concernant le traitement inhumain et dégradant, le Gouvernement de la Communauté française n'aperçoit pas en quoi les mesures de suspension d'office avec réduction de traitement devraient constituer un tel traitement, sauf à considérer que ce serait le cas de toute mesure de suspension comportant une réduction de revenus.