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Affirmer par serment
Affirmer sous la foi du serment
Déclaration sous serment
Déposition faite sous serment
Déposition sous serment
Entendre sous la foi du serment
Recevoir des déclarations sous serment

Traduction de «Déposition sous serment » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




recueillir la déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante

Vernehmung unter Eid oder in gleichermassen verbindlicher Form vornehmen




affirmer par serment | affirmer sous la foi du serment

eidlich erklären | beschwören


recevoir des déclarations sous serment

eidesstattliche Versicherungen aufnehmen




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- le cas échéant, la demande de déposition sous serment ou de déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, l'indication de la forme spéciale à utiliser,

- gegebenenfalls den Antrag, die Vernehmung unter Eid oder eidesstattlicher Versicherung durchzuführen, und gegebenenfalls die dabei zu verwendende Formel.


- le cas échéant, la demande de déposition sous serment ou de déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, l'indication de la forme spéciale à utiliser,

- gegebenenfalls den Antrag, die Vernehmung unter Eid oder eidesstattlicher Versicherung durchzuführen, und gegebenenfalls die dabei zu verwendende Formel;


Sous réserve des dispostions de l'article 71, après sa déposition, le témoin prête le serment suivant:

Vorbehaltlich des Artikels 71 leistet der Zeuge nach Beendigung seiner Aussage folgenden Eid :




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Déposition sous serment ->

Date index: 2023-12-29
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