Initiative parlementaire. Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables (CEATE-E). (Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique, ATE). Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) du 5 février 1999. Avis du Conseil fédéral du 8 mars 1999
Parlamentarische Initiative. Bundesbeschluss über eine Energieabgabe zur Förderung des wirksamen Energieeinsatzes und der erneuerbaren Energien (UREK-S). (Förderabgabebeschluss, FAB). Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Ständerates (UREK-S) vom 5. Februar 1999. Stellungnahme des Bundesrates vom 8. März 1999
