Traduction de «Eine von den Absaetzen 1 et 2 abweichende Ordnung » (Français → Allemand) :
réglementation (ex.: Une réglementation différente de celle des 1er et 2e alinéas [eine von den Absaetzen 1 et 2 abweichende Ordnung] peut être prévue dans les dispositions cantonales d'exécution. [art. 59, 3e al., OIA])
Eine von den Absaetzen 1 et 2 abweichende Ordnung ->
Date index: 2023-03-20
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