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Acte contenant saisie-arrêt
Acte de saisie-arrêt
Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Carter du filtre
Corps de filtres
Corps du filtre
Filtre HEPA
Filtre THE
Filtre absolu
Filtre bouchon
Filtre coupe-bande
Filtre d'arrêt
Filtre de carburant
Filtre stop-bande
Filtre à air à très haute efficacité
Filtre à carburant
Filtre à haute performance
Filtre à particules à haute efficacité
Filtre à très haute efficacité
Filtre à élimination de bande
Filtre éliminateur de bande
Jugement
Maintenance des filtres
Maintenance du filtre
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Ultra filtre

Traduction de «Filtre d'arrêt » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


filtre à élimination de bande | filtre bouchon | filtre coupe-bande | filtre d'arrêt | filtre éliminateur de bande | filtre stop-bande

Bandausfilterung | Bandsperre | Bandsperrfilter | Sperrfilter


filtre à air à très haute efficacité | filtre à haute performance | filtre à particules à haute efficacité | filtre à très haute efficacité | filtre absolu | ultra filtre | filtre HEPA [Abbr.] | filtre THE [Abbr.]

Absolutfilter | HEPA-Filter | Hochleistungsschwebstofffilter


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

Urteil des Gerichtshofs (EU) [ Urteil des Europäischen Gerichtshofs | Urteil des Gerichtshofs EG | Urteil EuGH ]


corps du filtre (1) | corps de filtres (2) | carter du filtre (3)

Filtergehäuse


maintenance du filtre | maintenance des filtres

Filterwartung


filtre de carburant (1) | filtre à carburant (2)

Treibstofffilter (1) | Treibstoff-Filter (2)


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

Urteil [ Gerichtsurteil | richterliche Verfügung | Urteilsspruch ]


acte contenant saisie-arrêt | acte de saisie-arrêt

Drittpfändungsurkunde


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

Pfändung [ Lohnpfändung | Pfändungs- und Überweisungsbeschluss | Sicherungsbeschlagnahme | Zwangsvollstreckung ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par arrêté ministériel du 24 juillet 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Spa, sous l'appellation commerciale Filtre Bora-Clean 5 pour une capacité jusqu'à 5 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/09/200/A.

Durch Ministeriellen Erlass vom 24. Juli 2017, der am Tag seiner auszugsweisen Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft tritt, wird die Zulassung als individuelles Klärsystem des von der Gesellschaft "ATB Belgique" in Spa unter der Handelsbezeichnung Filtre Bora-Clean 5 für eine Kapazität von bis 5 Einwohnergleichwerten unter der Bezugsnummer 2017/09/200/A vorgestellten Klärsystems für eine Dauer von fünf Jahren gewährt.


Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 6-10 EH pour une capacité de 6 à 10 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/108/A.

Durch Ministerialerlass vom 25. Juli 2016, der am Tag seiner auszugsweisen Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft tritt, wird die Zulassung als individuelles Klärsystem des von der Firma « Ecologie au Quotidien » in Havrenne unter der Handelsbezeichnung « Filtre à sable planté de roseaux 6-10 EH » für eine Kapazität von 6bis 10 Einwohnergleichwerten vorgestellten Klärsystems für eine Dauer von fünf Jahren unter der Bezugsnummer 2016/03/108/A gewährt.


Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 5 EH pour une capacité de cinq équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/107/A.

Wasser Durch Ministerialerlass vom 25. Juli 2016, der am Tag seiner auszugsweisen Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft tritt, wird die Zulassung als individuelles Klärsystem des von der Firma « Ecologie au Quotidien » in Havrenne unter der Handelsbezeichnung « Filtre à sable planté de roseaux 5 EH » für eine Kapazität von 5 Einwohnergleichwerten vorgestellten Klärsystems für eine Dauer von fünf Jahren unter der Bezugsnummer 2016/03/107/A gewährt.


Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 11-20 EH pour une capacité de 11 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/109/A.

Durch Ministerialerlass vom 25. Juli 2016, der am Tag seiner auszugsweisen Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft tritt, wird die Zulassung als individuelles Klärsystem des von der Firma « Ecologie au Quotidien » in Havrenne unter der Handelsbezeichnung « Filtre à sable planté de roseaux 11-20 EH » für eine Kapazität von 11bis 20 Einwohnergleichwerten vorgestellten Klärsystems für eine Dauer von fünf Jahren unter der Bezugsnummer 2016/03/109/A gewährt.


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Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la Société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux - Type A pour une capacité de 5 à 16 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de référence 2011/03/104/A.

Durch Ministerialerlass vom 7hhhhqJuni 2011, der am Tage seiner auszugsweisen Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft tritt, wird die Zulassung als individuelles Klärsystem des von der Firma " Ecologie au Quotidien" in Havrenne unter der Handelsbezeichnung " Filtre à sable planté de roseaux - Type A" für eine Kapazität von 5 bis 16 Einwohnergleichwerten unter der Bezugsnummer 2011/03/104/A vorgestellten Klärsystems gewährt.


Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au Quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux - type B pour une capacité de 5 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2011/03/103/A.

Durch Ministerialerlass vom 29hhhhqMärz 2011, der am Tage seiner auszugsweisen Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft tritt, wird die Zulassung als individuelles Klärsystem des von der Firma " Ecologie au Quotidien" in Havrenne unter der Handelsbezeichnung " Filtre à sable planté de roseaux - type B" für eine Kapazität von 5 bis 20 Einwohnergleichwerten unter der Bezugsnummer 2011/03/103/A vorgestellten Klärsystems für eine Dauer von fünf Jahren gewährt.


Dans trois jours, je présenterai la communication de la Commission sur le mandat d’arrêt européen lors de la réunion du Conseil des ministres de la justice. Je profiterai de cette occasion pour signaler clairement que l’Italie est malheureusement - et à mon grand regret - le seul pays européen à ne pas avoir encore adopté la législation nationale requise et que quelques autres pays ont adopté la législation nationale, mais, comme l’a mentionné l’un d’entre vous, ont tenté de réintroduire des filtres qui sont contraires à l’esprit euro ...[+++]

In drei Tagen werde ich dem Rat der Justizminister die Kommissionsmitteilung zum europäischen Haftbefehl vorlegen und die Gelegenheit ergreifen, sehr deutlich zu sagen, dass Italien leider – zu meinem großen Bedauern – das einzige Land in Europa ist, das die notwendigen nationalen Rechtsvorschriften noch nicht angenommen hat und dass es auch einige Länder gibt, die die nationalen Rechtsvorschriften zwar angenommen haben, doch, wie ein Abgeordneter gesagt hat, versucht haben, Filter einzubauen, die dem europäischen Geist nicht entsprechen.


Art. 7. Toute unité ou installation d'épuration individuelle ne répondant pas aux conditions fixées par l'agrément visé à l'article 6 et installée après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté du Gouvernement wallon, à l'exception des systèmes comportant un filtre bactérien anaérobie, peut être acceptée pour autant que la déclaration soit accompagnée d'une attestation de conformité définie à l'annexe III complétée par le fournisseur ou l'installateur du système et d'un dossier présenté par le fabricant du système comportant une ...[+++]

Art. 7 - Jede individuelle Kläreinheit oder -anlage, die nicht den durch die in Artikel 6 erwähnte Zulassung festgelegten Bedingungen entspricht und die nach dem Datum des Inkrafttretens des vorliegenden Erlasses der Wallonischen Regierung installiert wird, mit Ausnahme der Systeme, die eine anaerobe bakteriologische Filtervorrichtung enthalten, kann zugelassen werden, insofern der Erklärung eine in der Anlage III festgelegte und von dem Lieferanten oder Installateur des Systems ausgestellte Konformitätsbescheinigung sowie eine von dem Lieferanten des Systems vorgelegte, eine vollständige technische Beschreibung sowie konkrete Referenzen ...[+++]


L'arrêt n° 77/97 du 17 décembre 1997 de la Cour ne permet ni au président du Tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé de trancher le litige dont il est saisi ni à la Cour, dans le cadre de la procédure dite de filtre, de renvoyer à un de ses arrêts ayant déjà tranché la question préjudicielle dont il s'agit.

Das Urteil Nr. 77/97 des Hofes vom 17. Dezember 1997 ermögliche weder dem im Verfahren auf Erlass einer einstweiligen Verfügung tagenden Präsidenten des Gerichts erster Instanz Brüssel, einen bei ihm anhängig gemachten Streitfall zu schlichten, noch dem Hof, im Rahmen des sogenannten Filterverfahrens auf eines seiner Urteile zu verweisen, mit dem die diesbezügliche präjudizielle Frage schon entschieden worden sei.


Les stations-service existantes dont les installations satisfont aux dispositions du présent arrêté, à l'exception des règles de distance et/ou de récupération des composés organiques volatils, sont dispensées d'équiper le séparateur d'hydrocarbures d'un filtre coalesceur.

Die bestehenden Tankstellen, deren Einrichtungen die Bedingungen des vorliegenden Erlasses erfüllen, mit Ausnahme der Bedingungen bezüglich der Entfernung und/oder der Rückgewinnung von flüchtigen organischen Verbindungen, sind davon befreit, über einen mit einem Coalescer-Filter ausgestatteten Kohlenwasserstoffabscheider zu verfügen.




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Filtre d'arrêt ->

Date index: 2024-01-26
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