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Actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
Droit pénal en matière sexuelle
Droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel
Infraction contre l'intégrité sexuelle
Infraction d'ordre sexuel
Infraction sexuelle
Persécution d'ordre sexuel
Persécution de nature sexuelle
Persécution à raison du sexe

Übersetzung für "Infraction d'ordre sexuel " (Französisch → Deutsch) :

infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

strafbare Handlung gegen die sexuelle Integrität | Delikt gegen die sexuelle Integrität | Sexualdelikt | Sexualstraftat


droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel

Sexualstrafrecht


persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel

geschlechtsspezifische Verfolgung [ GespeVer ]


actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes

sexuelle Handlungen mit Abhängigen


acte d'ordre sexuel avec une personne hospitalisée,détenue ou prévenue

sexuelle Handlung mit Anstaltspfleglingen,Gefangenen,Beschuldigten


acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance

Schändung




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Infraction d'ordre sexuel ->

Date index: 2023-05-11
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