Übersetzung für "Ingénieur en chef-chef de service " (Französisch → Deutsch) :

Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 22 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) l'industrie alimentaire: 12 ...[+++]000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) l'industrie métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprises d'extraction et de transformation de minéraux non énergétiques, l'industrie de la construction et toutes autres industries, exploitations et entreprises, non visées sub a et b ci-avant : 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); 3° entreprises des secteurs du commerce et de la fourniture de services : a) commerce en gros, commerce de détail, transports, horeca, bureaux d'ingénieurs et d'études, informatique et électronique et autres services aux entreprises : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires avec un minimum de 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) intermédiaires du commerce et des transports : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires, avec un minimum de 14 500 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) banques, établissements de crédit et de change : 24 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); d) assurances : 2,50 EUR par 25 EUR de primes encaissées; e) toutes autres exploitations et entreprises de commerce et de f ...

- Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 classe : Mme BOTTE Alberte, employée d'administration (2A), commune de Waterloo; Mme D'AGLIANO Daniela, assistante sociale (2+A), commune d'Ans; Mme DEFEVER Katia, chef de service administratif (2B), ville de Mouscron; M. DELAERE Christian, directeur général (1C), ville de Mouscron; M. DELENIN Francis, chef de service administratif (2B), ville de Tournai; Mme DESOUBRIE Annie, employée d'administration (2+A), ville de Mouscron; M. DUBART ...[+++]Guy, employé d'administration (2A), ville de Tournai; Mme GAVROYE Christine, infirmière graduée spécifique (2+A), commune d'Ans; Mme GILLARD Chantal, employée d'administration (2A), ville d'Andenne; M. GRANDCLAUDE Pascal, employé d'administration (2A), ville de Tournai; Mme GUISSE Christine, employée d'administration (2A), commune de Wanze; M. HERMAN Alain, chef de service administratif (2B), ville de Mouscron; Mme LECLERCQ Anne, employée d'administration (2+A), ville de Tournai; Mme LEMAN Caroline, infirmière (2+A), ville de Tournai; Mme MATHESE Marlène, chef de service administratif (2B), commune de Wanze; M. MOULIN Guy, agent technique en chef (2+B), ville de Mouscron; Mme NICOLAS Marilyne, employée d'administration (2A), commune de Wanze; Mme PETRE Josiane, employée d'administration (2+A), ville de Seraing; Mme PIRLET Anne, employée d'administration (2A), commune de Wanze; Mme PIRLOT Marie-Hélène, chef de service administratif (2B), commune de Wanze; M. RASKIN Jacques, chef de division technique (1A), ville de Seraing; Mme RENARD Françoise, employée d'administration (2A), ville de Tournai; M. SALOMON Jean-Claude, agent technique (2A), ville de Mouscron; Mme WUIDAR Jacqueline, chef de service administratif (2B), commune d'Ans; M. YSABEAUX Guy, ouvrier qualifié (2A), ville de Soignies.

Art. 2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent.

Art. 2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent.

Art. 2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]es vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...