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Auprès de l'AFC.
Budgétiser
Comité ministériel du budget
Dépenses obligatoires
Faire entrer en ligne de compte
Hat sich anzumelden
Inscrire au budget
Inscrire en débet
Inscrire pour leur montant total au budget
Mettre en ligne de compte
S'annnoncer

Traduction de «Inscrire au budget » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


budgétiser (pas: budgeter!) | porter, inscrire au budget

budgetieren


dépenses obligatoires | DO.Les trois institutions estiment que constituent des dépenses obligatoires les dépenses que l'autorité budgétaire est tenue d'inscrire au budget pour permettre à la Communauté de respecter ses obligations,internes ou externes,telles qu'elles résultent des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci [Abbr.]

obligatorische Ausgaben | OA [Abbr.]


mettre en ligne de compte | inscrire au budget | faire entrer en ligne de compte | -> également: évaluer, estimer (-> mit zwei Millionen: à deux millions) (-> références des entrées ci-devant: Fichier français | SACHS-VILLATTE, 1979)

Ansatz (-> in Ansatz bringen)


inscrire pour leur montant total au budget

in voller Höhe in den Haushaltsplan einsetzen


s'inscrire en faux contre une pièce; s'inscrire en faux contre une déclaration

anfechten | diffitieren


s'annnoncer | s'inscrire (ex.: Celui qui est assujetti aux droits de timbre est tenu de s'inscrire [hat sich anzumelden] auprès de l'AFC. [art. 34, 1er al., LT]) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 44)

Anmelden (sich)


inscrire les informations des vues en plan sur la surface d'une scène

Informationen des Grundrisses auf den Bühnenboden übertragen




Comité ministériel du budget

Ministerieller Ausschuss für den Haushalt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
inscrire au budget le solde de l'exercice précédent, conformément à la procédure visée à l'article 18,

um den Saldo des vorhergehenden Haushaltsjahrs nach dem Verfahren des Artikels 18 in den Haushaltsplan einzustellen,


inscrire au budget le solde de l'exercice précédent, conformément à la procédure visée à l'article 18,

um den Saldo des vorhergehenden Haushaltsjahrs nach dem Verfahren des Artikels 18 in den Haushaltsplan einzustellen,


inscrire au budget le solde de l'exercice précédent, conformément à la procédure visée à l'article 18,

um den Saldo des vorhergehenden Haushaltsjahrs nach dem Verfahren des Artikels 18 in den Haushaltsplan einzustellen,


Considérant que le Parlement wallon a adopté le 11 décembre 2013 le décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 sans inscrire le budget nécessaire à l'octroi de l'aide complémentaire « zone franche » démontrant ainsi sa volonté de ne pas poursuivre cette action après le 1 janvier 2014;

In der Erwägung, dass das Wallonische Parlament das Dekret zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2014 am 11. Dezember 2013 verabschiedet hat, ohne die Haushaltsmittel einzutragen, die für die Gewährung der zusätzlichen Beihilfe für Freizonen notwendig wären, um somit ihren Willen auszudrücken, diese Aktion nach dem 1. Januar 2014 nicht weiterzuführen;


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Il convient donc d'introduire une disposition spécifique pour prévoir la possibilité d'inscrire au budget des crédits d'engagement au-delà des plafonds fixés dans le cadre financier lorsque le recours aux instruments spéciaux s'impose.

Daher sollte eine besondere Bestimmung aufgenommen werden, die die Möglichkeit bietet, in den Haushaltsplan Mittel für Verpflichtungen einzustellen, die die Obergrenzen des MFR übersteigen, wenn besondere Instrumente in Anspruch genommen werden müssen.


L'accord de coopération prévoit notamment que les budgets des parties contractantes doivent s'inscrire dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques inscrit à l'article 3 du Traité sur la stabilité (article 2, § 1).

Das Zusammenarbeitsabkommen bestimmt insbesondere, dass die Haushalte der Vertragspartner dem Gleichgewichtsziel des Staatshaushalts im Sinne von Artikel 3 des Stabilitätsvertrags entsprechen müssen (Artikel 2 § 1).


les montants à inscrire au budget au titre des dépenses non obligatoires dans le respect du point 40 du présent accord, et

die für nichtobligatorische Ausgaben in den Haushaltsplan einzusetzenden Mittel unter Beachtung der Nummer 40 der Vereinbarung, und


33. Les institutions estiment que constituent des dépenses obligatoires les dépenses que l'autorité budgétaire est tenue d'inscrire au budget en vertu d'un engagement juridique pris aux termes des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci.

33. Die Organe verstehen unter obligatorischen Ausgaben diejenigen Ausgaben, die die Haushaltsbehörde aufgrund der rechtlichen Verpflichtungen in den Haushaltsplan einsetzen muss, die sich aus den Verträgen oder den aufgrund der Verträge erlassenen Rechtsakten ergeben.


Avec la décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)(4), le présent règlement constitue la base législative requise pour permettre d'inscrire au budget des Communautés les crédits nécessaires au développement du SIS II et à l'exécution de cette partie du budget.

Diese Verordnung stellt zusammen mit dem Beschluss 2001/886/JI des Rates vom 6. Dezember 2001 über die Entwicklung des Schengener Informationssystems der zweiten Generation (SIS II)(4) die erforderliche Rechtsgrundlage dafür dar, dass die für die Entwicklung des SIS II erforderlichen Mittel in den Haushaltsplan der Europäischen Union eingesetzt werden können und der betreffende Teil des Haushaltsplans ausgeführt werden kann.


Avec le règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)(4), la présente décision constitue la base législative requise pour permettre d'inscrire au budget de l'Union les crédits nécessaires au développement du SIS II et à l'exécution de cette partie du budget.

Dieser Beschluss stellt zusammen mit der Verordnung (EG) Nr. 2424/2001 des Rates vom 6. Dezember 2001 über die Entwicklung des Schengener Informationssystems der zweiten Generation (SIS II)(4) die erforderliche Rechtsgrundlage dafür dar, dass die für die Entwicklung des SIS II erforderlichen Mittel in den Haushaltsplan der Europäischen Union aufgenommen werden können und der betreffende Teil des Haushaltsplans ausgeführt werden kann.




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Inscrire au budget ->

Date index: 2023-05-22
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