Ce programme prévoit en particulier : des directives ONP s
pécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale; l'établissement,
pour le 1er janvier 1991, des interfaces techniques et des caractéristiques de se
rvice concernant la transmission de données à commutation de paquets et le RNIS, qui
pourront être rendues obligatoires conformément à la procédure décrite ci-dessus; l'adoption des conditions ONP sous la forme de recommandations
pour le 1
...[+++]er juillet 1991 et le 1er janvier 1992, respectivement pour la transmission de données à commutation de paquets et le RNIS; - 3 - l'examen par le Conseil des propositions faites par la Commission à partir de 1992, et au-delà de cet horizon, de transposition en directives des recommandations mentionnées plus haut.