(1) En novembre 2012, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a entamé des débats visant à réduire les émissions du secteur de l'aviation dès 1998, a réalisé des progrès significatifs sur la voie de l'adoption, lors de son assemblée de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États membres de l'OACI de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché (ci-après dénommé "MM") mondial.
(1) Im November 2012 hat die ICAO in den bereits seit 1998 andauernden Verhandlungen über die Verringerung der Emissionen der Luftfahrt beträchtliche Fortschritte in Bezug auf die Annahme eines Rahmens, der den Mitgliedstaaten der ICAO die Anwendung marktbasierter Maßnahmen auf die internationale Luftfahrt erleichtert, durch die ICAO-Versammlung im Jahr 2013 und auf die Aufstellung globaler marktbasierter Maßnahmen (nachfolgend „MBM“) erzielt.