Par ailleurs, la Commission a constaté qu'aucune aide au développement n'avait été accordée en faveur d'un contrat conclu par une filiale de COSCO pour la construction d'un navire porte-conteneurs de 2 700 EVP au chantier naval HDW de Kiel et que les conditions de crédit applicables à la construction du navire selon les règles de l'OCDE sont compatibles avec la septième directive.
Darueber hinaus hat die Kommission festgestellt, dass fuer den Auftrag eines Tochterunternehmens von COSCO zum Bau eines 2.700 TEU-Containerschiffes in der HDW -Werft in Kiel keine Entwicklungshilfe gewaehrt wurde und die Kreditbedingungen fuer den Bau des Schiffes gemaess den OECD-Regeln mit der Siebten Richtlinie vereinbar sind.
