Übersetzung für "Nommer " (Französisch → Deutsch) :

nommer à un emploi | nommer à une fonction

nommer à un emploi | nommer à une fonction

nommer dans un emploi permanent

autorisation générale permettant de nommer tous les agents

faire jouer un joueur | nommer un joueur

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les articles 120, 452/1 et 452/2; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1 à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Dév ...[+++]eloppement territorial; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 et du 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire; Considérant que cet arrêté a des conséquences sur la composition de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement; Considérant qu'il est dès lors nécessaire de nommer les membres de la Commission d'avis sur les recours auprès du Gouvernement en remplacement des membres démissionnaires ou des membres qui ont perdu la qualité sur la base de laquelle ils ont été nommés; Vu la proposition de la Commission royale d ...

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation des membres du Collège des producteurs Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.74; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation des membres du Collège des producteurs; Considérant que le Collège des producteurs est composé de membres représentatifs de diverses associations mentionnées à l'article D.74, § 2; Considérant la mise en liquidation de l'association « CRIOC »; Considérant la démission de certains membres au sein des associations FUGEA, COMEOS et IEW; Considérant la nécessité de remplacer l'association « CRIOC »; Considérant la néc ...[+++]essité de nommer les nouveaux membres; Considérant l'appel à candidature publié sur le site Internet de la Région wallonne en date du 22 mars 2016; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, mod ...[+++]ifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 juin 2011, 31 janvier 2013 et 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu le courrier du président de la Commission régionale de l'aménagement du territoire, daté du 13 novembre 2015, par lequel il transmet au Gouvernement wallon la liste des membres démissionnaires; Considérant, d'une part, qu'il est nécessaire de prolonger les mandats des membres non-démissionnaires, effectifs et suppléants, de la Commission régionale de l'aménagement du territoire tels qu'arrêtés par le Gouvernement wallon le 2 octobre 2014; Considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de nommer les membres de la Commission régionale de l'aménagement du territoire en remplacement des membres démissionnaires; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l’article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l’établissement concerné.