Traduction de «Noyau dur » (Français → Allemand) :

noyau dur des supporters

coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

blé dur [ froment dur ]

surface à revêtement dur (1) | surface en dur (2)

ouvrier au chromage dur | ouvrière au chromage dur

fruit à noyau [ abricot | brugnon | cerise | mirabelle | nectarine | pêche (fruit) | prune ]

disque dur

Les travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services relèvent de la directive 96/71/CE[13], qui établit un «noyau dur» de conditions de travail et d’emploi clairement définies aux fins de la protection minimale des travailleurs, dont des taux de salaire minimal, que le prestataire de services doit respecter dans l’État membre d’accueil.

souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger ...[+++] les citoyens et de relever le défi migratoire exige de développer et de démocratiser, notamment, l'Union économique et monétaire et l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune; estime par conséquent que les réformes doivent conduire à une Union qui répond aux attentes des citoyens.

La diminution sensible du niveau de protection en ce qui concerne les soins dispensés aux personnes handicapées serait contraire, selon les parties requérante et intervenante, aux exigences minimales qui découlent de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Charte sociale européenne, ainsi que du « noyau dur » des droits garantis par l'article 23 de la Constitution.

L'exposé des motifs justifia l'article 2 de cette loi de la manière suivante : « Cet article énonce les frais de justice. Comme il a été précisé dans l'exposé général des motifs, cette définition inclut les frais de justice en matière répressive, les frais d'intervention d'office du parquet, les frais liés à l'assistance judiciaire. Cette liste des frais de justice, la tarification ainsi que la procédure de paiement et de recouvrement sera explicitée dans l'arrêté royal. Pour donner suite à l'observation du Conseil d'Etat, on répète que le concept des frais de justice utilisé dans ce cadre est délibérément large. La loi définit bien les frais de justice, c'est-à-dire les frais engendrés par la procédure; l'arrêté royal ' Règlement général ...[+++]' (article 6 du projet) à prendre, va les énumérer, c'est-à-dire donner un contenu matériel précis à cette définition générale. Cet arrêté sera soumis à confirmation parlementaire. En matière de rapport entre les procédures pénale et civile, en réalité, il convient de distinguer : a) les frais de justice au sens strict : ce sont ceux générés par les procédures pénales, définis sub 1°, ainsi que des frais de justice annexes, ceux générés par l'intervention directe du parquet, dans une procédure de nature civile ou commerciale. Ceux-ci peuvent former le noyau dur des frais de justice; b) des frais assimilés aux frais de justice : ce second groupe comprend les frais générés par les procédures où intervient une partie, bénéficiant de l'assistance judiciaire, au profit de celle-ci. Ici l'objectif est de garantir la gratuité, dans le domaine de l'assistance judiciaire (définition des 5° et 6°). L'objectif est clair : garantir la gratuité de la procédure au profit des bénéficiaires de l'assistance judiciaire et la méthode est de s'appuyer sur le dispositif budgétaire existant. Cette gratuité s'étend aux expertises et autres frais de justice, ainsi qu'au conseil technique » (ibid., pp. 8-9).