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Affaire bancaire neutre
Affaire neutre
Affaires neutres
Axe neutre
Erhebungswirtschaftlichkeit
Et respecter le principe d'égalité devant la loi.
Fibre neutre
Hollande
Instabilité d'entraînement par les neutres
Instabilité d'interaction avec les neutres
Ligne neutre
Neutralisme
Neutralité
Opération neutre
Opérations neutres
Opérations pour le compte de tiers
PTOM des Pays-Bas
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays neutre
Pays-Bas
Perception rentable
Rester neutre dans des affaires de médiation
Royaume des Pays-Bas
Zone neutre

Traduction de «Pays neutre » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
neutralité [ neutralisme | pays neutre ]

Neutralität [ neutraler Staat ]


axe neutre | fibre neutre | ligne neutre | zone neutre

neutrale Achse | neutrale Faser


affaire bancaire neutre | affaire neutre | opération neutre

indifferentes Geschäft


rentabilité du mode de perception (M NRF 1989, pt 122.1) (ex.: Un impôt moderne sur la consommation doit être neutre dans ses effets sur la concurrence, ne frapper effectivement que la consommation intérieure (principe du pays de destination), pouvoir être perçu à peu de frais [Erhebungswirtschaftlichkeit] et respecter le principe d'égalité devant la loi. [M NRF 1989, pt 151.1]) | perception rentable (de l'impôt)

Erhebungswirtschaftlichkeit


affaire bancaire neutre | affaire neutre | opération neutre

indifferentes Bankgeschäft | indifferentes Geschäft


instabilité d'entraînement par les neutres | instabilité d'interaction avec les neutres

Instabilitaet durch Wechselwirkung mit Neutralteilchen


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

die Niederlande [ das Königreich der Niederlande | Holland ]


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

ÜLG der Niederlande [ nichteuropäische Länder des Königreichs der Niederlande | ÜLG Niederlande ]


opérations neutres | opérations pour le compte de tiers | affaires neutres | affaires,opérations n'apparaissant pas au bilan | affaires,opérations n'influençant pas le bilan

indifferente Geschäfte


rester neutre dans des affaires de médiation

Neutralität in Mediationsfällen wahren
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive-cadre adopte une approche neutre sur le plan technologique et est également basée sur le principe du pays d'origine, ce qui la rend compatible avec l'approche de l'actuelle directive TVSF.

Die Rahmenrichtlinie verfolgt einen technologieneutralen Ansatz und stützt sich auch auf das Prinzip des Ursprungslandes, wodurch die Kompatibilität zu der geltenden Fernsehrichtlinie gewährleistet ist.


1: Tableau de bord: la Commission élabore un tableau de bord d’indicateurs neutre permettant de déterminer, pour le système fiscal de chaque pays tiers, le niveau de risque potentiel au regard de l’évasion fiscale.

1. Scoreboard: Die Kommission erstellt ein neutrales Scoreboard mit Indikatoren, anhand derer sich bestimmen lässt, wie hoch das mögliche Risikolevel der Steuervermeidung in den Steuersystemen der verschiedenen Drittländer ist.


Dans la demande adressée à l'organisation européenne de normalisation concernée, la Commission devrait exiger que la norme européenne sur la facturation électronique soit technologiquement neutre afin d'éviter toute distorsion de concurrence, qu'elle soit compatible avec les normes internationales applicables en matière de facturation électronique afin d'éviter que des fournisseurs de pays tiers ne soient confrontés à des obstacles techniques à l'accès au marché et pour qu'il soit plus facile pour les fournisseurs européens d'envoyer ...[+++]

In ihrem Auftrag an die zuständige europäische Normungsorganisation sollte die Kommission verlangen, dass die entsprechende europäische Norm für die elektronische Rechnungsstellung technologieneutral ist, um Wettbewerbsverzerrungen zu vermeiden, dass sie mit einschlägigen internationalen Normen für die elektronische Rechnungsstellung kompatibel ist, um technischen Marktzutrittsschranken für Zulieferer aus Drittstaaten vorzubeugen und europäischen Zulieferern die Versendung elektronischer Rechnungen an Käufer in Drittstaaten zu erleichtern, und dass sie der Richtlinie 2006/112/EG (11) entspricht.


La décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du SEAE[19] prévoit, à l'article 5, paragraphe 10, que les délégations de l'Union soutiennent les États membres, à la demande de ces derniers, dans leurs relations diplomatiques et dans leur rôle de protection consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers, de manière neutre sur le plan des ressources.

Der Beschluss des Rates über die Organisation und die Arbeitsweise des Europäischen Auswärtigen Dienstes (EAD)[19] sieht in Artikel 5 Absatz 10 vor, dass die Delegationen der Union die Mitgliedstaaten auf Verlangen und ressourcenneutral in ihren diplomatischen Beziehungen und bei ihrer Rolle, konsularischen Schutz für Bürger der Union in Drittländern bereitzustellen, unterstützen.


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2. Les bénéficiaires qui exercent des activités internationales dans des pays tiers, tels que l’IASCF et le PIOB, cessent de bénéficier du programme si, au terme des deux premières années de cofinancement, ils n’ont pas fait de progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, y compris par des participants de pays tiers.

(2) In Drittländern international tätige Begünstigte wie die IASCF und das PIOB erhalten keine weitere Beihilfe aus dem Programm, wenn sie nach den ersten beiden Jahren der Kofinanzierung keinen bedeutenden Fortschritt dahin gehend gemacht haben, dass sie gewährleisten, dass neutrale Finanzierungsvereinbarungen, einschließlich von Parteien aus Drittländern, die Mehrheit ihrer Gesamtfinanzierung ausmachen.


Les bénéficiaires qui exercent des activités internationales dans des pays tiers, tels que le PIOB et l’IASCF, devraient cesser de bénéficier du cofinancement de la Communauté si, au terme des deux premières années de ce cofinancement, ils n’ont pas fait de progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, y compris par des participants de pays tiers.

In Drittländern international tätige Begünstigte wie das PIOB und die IASCF sollten keine gemeinschaftliche Kofinanzierung mehr erhalten, wenn sie nach den ersten beiden Jahren der Kofinanzierung keinen bedeutenden Fortschritt dahin gehend gemacht haben, dass sie gewährleisten, dass neutrale Finanzierungsvereinbarungen, einschließlich von Parteien aus Drittländern, die Mehrheit ihrer Gesamtfinanzierung ausmachen.


Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne.

Die nach Artikel 7 gewährten Zeiten des bezahlten Jahresurlaubs sowie die Krankheitszeiten bleiben bei der Berechnung des Durchschnitts unberücksichtigt oder sind neutral.


La directive-cadre adopte une approche neutre sur le plan technologique et est également basée sur le principe du pays d'origine, ce qui la rend compatible avec l'approche de l'actuelle directive TVSF.

Die Rahmenrichtlinie verfolgt einen technologieneutralen Ansatz und stützt sich auch auf das Prinzip des Ursprungslandes, wodurch die Kompatibilität zu der geltenden Fernsehrichtlinie gewährleistet ist.


La Communauté européenne défend aujourd'hui une position neutre en ce qui concerne les conditions de propriété des services publics, comme l'a confirmé la communication de la Commission intitulée « La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement, axée sur les services publics » [2].

Wie in der Kommissionsmitteilung "Reform staatlicher Unternehmen in Entwicklungsländern mit Schwerpunkt auf öffentlichen Versorgungseinrichtungen" [2] bestätigt wurde, nimmt die Europäische Gemeinschaft im Hinblick auf die Eigentumsform öffentlicher Versorgungsunternehmen eine neutrale Haltung ein.


Les Pays-Bas font valoir que les dispositions d'autorégulation ont été rédigées de manière techniquement neutre mais qu'elles se limitent aux «informations hébergées».

Die Niederlande brachten vor, die Bestimmungen zur Selbstregulierung seien technologisch neutral formuliert, jedoch auf ,gehostete Informationen" beschränkt.




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Pays neutre ->

Date index: 2021-04-05
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