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Procédure budgétaire
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Procédure législative communautaire
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Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
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Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Superviser les procédures de facturation
Virement global lié à la procédure Notenboom
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaborer des procédures de travail

Traduction de «Procédure Notenboom » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]

Haushaltsverfahren [ Haushaltsmethode | Notenboom-Verfahren ]


virement global lié à la procédure Notenboom

Globalüberweisung im Rahmen des Notenboom-Verfahrens


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

Strafverfahren [ Kriminalrecht | Strafprozess | strafrechtliches Sonderverfahren | Strafverfahrensrecht | vereinfachtes Verfahren ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Ausarbeitung des EU-Rechts [ Ausarbeitung des Gemeinschaftsrechts | Ausarbeitung des Rechts der Europäischen Union | EG-Gesetzgebungsverfahren | Gesetzgebungsverfahren der EU | Gesetzgebungsverfahren der Europäischen Union ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

verlegen, die mündliche Verhandlung - | veschieben, die mündliche Verhandlung -


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

Öffnungs- und Schließabläufe bewahren | pünktlich öffnen und schließen | Öffnen und schließen | Öffnungs- und Schließvorgänge ausführen


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

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gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

PAbrechnungsvorgänge kontrollieren | Abrechnungen überprüfen | Abrechnungsvorgänge prüfen


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

selbstständiges Einziehungsverfahren | selbständiges Einziehungsverfahren | objektives Verfahren | Verfahren in rem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- le virement de 1.000 millions EUR dans le cadre de la procédure Notenboom,

- die Übertragung von 1000 Mio. EUR im Rahmen des Notenboom-Verfahrens, und


En ce qui concerne les dotations en crédits pour paiement, qui s'élevaient initialement à 2.876,675 millions EUR, elles ont été ramenées à 1.876,675 millions EUR dans le cadre de la procédure budgétaire 'Notenboom', suite à un transfert de 1.000 millions EUR en faveur du poste B2-1200 "Objectif 1 (FEDER-CCA)".

Die ursprünglich bereitgestellten Mittel für Zahlungen in Höhe von 2 876,675 Mio. EUR wurden im Rahmen des "Notenboom"-Verfahrens nach Übertragung von 1000 Mio. EUR auf den Haushaltsposten B2-1200 "Ziel 1 (EFRE-GFK)" auf 1 876,675 Mio. EUR ver ringert.


La procédure Notenboom elle aussi, le transfert de moyens financiers dans les régions critiques, comme le financement du pacte de stabilité dans les Balkans par la procédure Notenboom, tout cela n'assure pas la transparence réelle de la procédure budgétaire.

Auch das Notenboom-Verfahren, die Übertragung von Finanzmittel in kritische Regionen, wie die Finanzierung des Balkan-Stabilitätspaktes durch das Notenboom-Verfahren, sichert nicht die wirkliche Transparenz des Haushaltsverfahrens ab.


En décembre, un montant additionnel de 175 millions d'euros a été engagé en faveur du Kosovo dans le cadre de la procédure Notenboom.

Zusätzliche 175 Mio. EUR sind im Dezember im Rahmen des Notenboom Verfahrens für Kosovo zugesagt worden.


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Avec le report de crédits du budget 2000 vers le budget 2001 dans le cadre de la procédure Notenboom, nous disposerons alors de la somme jugée appropriée par la Commission.

Zusammen mit unserer Mittelübertragung vom Haushalt 2000 auf den Haushalt 2001 im Rahmen des Notenboom-Verfahrens wird dann die Summe zur Verfügung stehen, die die Kommission für angemessen hält.


Le contenu de la procédure Notenboom pourrait en fait nous sortir de notre mauvaise passe l'année prochaine.

Was im Notenboomverfahren enthalten ist, könnte in der Tat unsere Probleme im nächsten Jahr verringern.


- le virement de 1.000 millions EUR dans le cadre de la procédure Notenboom,

- die Übertragung von 1000 Mio. EUR im Rahmen des Notenboom-Verfahrens, und


Cependant, Monsieur le Président, il faut comprendre que le BRS 5 ne peut être considéré isolément, il forme un tout avec le BRS 4 et ce que nous appelons le virement global ou la procédure Notenboom.

Man muß jedoch verstehen, daß der BNH 5 nicht isoliert betrachtet werden darf, sondern daß er mit dem BNH 4 und dem, was wir die globale Mittelübertragung oder das Notenboom-Verfahren nennen, ein Ganzes bildet.


Il a été transféré à la ligne budgétaire pertinente par la demande de virement global 34/96 (procédure Notenboom) assorti d'un commentaire indiquant que les crédits étaient destinés à financer la participation de la Communauté à la KEDO une fois effectivement conclu l'accord entre la Communauté européenne et la KEDO avant la fin de 1996.

Sie wurden dann dem Posten zugewiesen aufgrund des Antrags auf globale Mittelübertragung 34/96 (Notenboom-Verfahren) mit der Erläuterung, daß die Mittel der Finanzierung der Beteiligung der Gemeinschaft an der KEDO nach dem tatsächlichen Abschluß des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der KEDO vor Ende 1996 dienen.


En ce qui concerne les dotations en crédits pour paiement, qui s'élevaient initialement à 2.876,675 millions EUR, elles ont été ramenées à 1.876,675 millions EUR dans le cadre de la procédure budgétaire 'Notenboom', suite à un transfert de 1.000 millions EUR en faveur du poste B2-1200 "Objectif 1 (FEDER-CCA)".

Die ursprünglich bereitgestellten Mittel für Zahlungen in Höhe von 2 876,675 Mio. EUR wurden im Rahmen des "Notenboom"-Verfahrens nach Übertragung von 1000 Mio. EUR auf den Haushaltsposten B2-1200 "Ziel 1 (EFRE-GFK)" auf 1 876,675 Mio. EUR ver ringert.


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