Übersetzung für "SPA " (Französisch → Deutsch) :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2017 » dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016 Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988; Vu l'article 23, 2 alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon; Considéra ...[+++]nt la demande des organisateurs du "Spa Rally 2016" relative au passage de leur manifestation, le 19 mars 2016, sur la voie dénommée "La Clémentine"; Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon; Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux; Considérant que "La Clémentine" est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothéquerait la réussite de cet événement; Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des "Legend Boucles" et du "Spa Rally" qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement; Considérant que, de ce fait, le passage du "Spa Rally 2016" dans "La Clémentine", le 19 mars 2016 peut être autorisé suivant certaines conditions; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportive ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 234.169 du 17 mars 2016 en cause de Corinne Benderra, Roland Mouraux et Jean-Claude Gérard contre la ville de Spa et la Région wallonne, partie intervenante : la SA « M. Bonten », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mars 2016, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 6 du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qu'il transforme purement et simplement la zone de parc résidentiel en une zone d'habitat est-il conforme aux arti ...[+++]cles 10, 11 et 23 de la Constitution ? ».

Article 1. En conformité avec l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voie appelée "La Clémentine" située dans la forêt domaniale du Nord de Spa de laisser circuler les participants du "Spa Rally 2016" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 19 mars 2016.

3. souligne que les usines de production de l'entreprise Antonio Merloni SpA, qui fabrique des appareils ménagers, sont situées dans les régions italiennes des Marches et de l'Ombrie, et notamment dans les provinces d'Ancône et de Pérouse; observe qu'en 2002, Antonio Merloni SpA, cinquième fabricant d'appareils ménagers dans l'Union, a changé de stratégie de vente et qu'en 2006, il a commencé à vendre directement ses produits sous sa propre marque; souligne qu'avec la crise économique mondiale, l'entreprise a connu des difficultés financières, que le brusque resserrement des conditions d'octroi de crédits a encore aggravées; relève qu ...[+++]'associé aux contraintes financières, le recul de la production, qui avait suivi la tendance à la baisse au niveau européen, a conduit à la cessation des activités commerciales de l'entreprise Antonio Merloni SpA; souligne qu'au total, 2 217 travailleurs ont été licenciés, dont 700 ont été recrutés par l'entreprise QA Group SpA; souligne que la demande à l'examen concerne donc les 1 517 travailleurs sans emploi en raison de la fermeture de l'entreprise Antonio Merloni SpA;

3. souligne que les usines de production de l'entreprise Antonio Merloni SpA, qui fabrique des appareils ménagers, sont situées dans les régions italiennes des Marches et de l'Ombrie, et notamment dans les provinces d'Ancône et de Pérouse; observe qu'en 2002, Antonio Merloni SpA, cinquième fabricant d'appareils ménagers dans l'UE, a changé de stratégie de vente et qu'en 2006, il a commencé à vendre directement ses produits sous sa propre marque; souligne qu'avec la crise économique mondiale, l'entreprise a connu des difficultés financières, que le brusque resserrement des conditions d'octroi de crédits a encore aggravées; relève qu'as ...[+++]socié aux contraintes financières, le recul de la production, qui avait suivi la tendance à la baisse au niveau européen, a conduit à la cessation des activités commerciales de l'entreprise Antonio Merloni SpA; souligne qu'au total, 2 217 travailleurs ont été licenciés, dont 700 ont été recrutés par l'entreprise QA Group SpA; souligne que la demande à l'examen concerne donc les 1 517 travailleurs sans emploi en raison de la fermeture de l'entreprise Antonio Merloni SpA;