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Traduction de «Surveillance consolidée » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

konsolidierte Überwachung von Kreditinstituten


surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis | konsolidierte Beaufsichtigung




surveillance sur base non consolidée

Aufsicht auf nichtkonsolidierter Basis | Beaufsichtigung auf nichtkonsolidierter Basis


Directive 83/350/CEE du Conseil, du 13 juin 1983, relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

Richtlinie 83/350/EWG des Rates vom 13. Juni 1983 über die Beaufsichtigung der Kreditinstitute auf konsolidierter Basis


dette consolidée | rentes consolidées

fundierte Staatsschuld | Rente


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Finanzaufsicht [ Beaufsichtigung | EU-Finanzaufsichtssystem | Europäisches Finanzaufsichtssystem | Finanzaufsichtssystem der EU | Finanzmarktaufsicht ]


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

Sicherheits- und Überwachungsausrüstung verwenden | Sicherheitsausrüstung nutzen | Sicherheits- und Überwachungsausrüstung bedienen | Überwachungsausrüstung nutzen


consolidation de la dette [ dette consolidée ]

Konsolidierung der Schuld [ Schuldenkonsolidierung | Umschuldung ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

Umweltüberwachung [ EMAS | Überwachung der Schadstoffemissionen | Umweltbetriebsprüfung | Umweltinspektorat | Umweltmanagement und Umweltbetriebsprüfung | Umweltmonitoring | Umweltpolizei ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque les filiales de l’Union ou les succursales d’importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l’Union conformément à l’article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/UE, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par l’autorité de résolution de l’État membre où l’autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.

(3) Werden die Unionstochterunternehmen gemäß Artikel 127 Absatz 3 Unterabsatz 3 der Richtlinie 2013/36/EU von einer Finanzholdinggesellschaft mit Sitz in der Union gehalten oder gehören die bedeutenden Zweigniederlassungen zu einer solchen Finanzholdinggesellschaft, übernimmt die Abwicklungsbehörde desjenigen Mitgliedstaats den Vorsitz im europäischen Abwicklungskollegium, in dem sich die für die Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis nach der genannten Richtlinie zuständige konsolidierende Aufsichtsbehörde befindet.


3. Lorsque les filiales de l'Union ou les succursales d'importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où l'autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.

3. Werden die Unions-Tochterunternehmen gemäß Artikel 127 Absatz 3 Unterabsatz 3 der Richtlinie 2013/36/EU von einer Finanzholdinggesellschaft mit Sitz in der Union gehalten oder gehören die bedeutenden Zweigniederlassungen zu einer solchen Finanzholdinggesellschaft , übernimmt die Abwicklungsbehörde desjenigen Mitgliedstaates den Vorsitz im europäischen Abwicklungskollegium, in dem sich die für die Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis nach der genannten Richtlinie zuständige konsolidierende Aufsichtsbehörde befindet.


le pouvoir, sous réserve d'autres conditions prévues par la législation de l'Union, de mener toutes les inspections nécessaires dans les locaux professionnels des personnes morales visées au point a), i) à vi), et de toute autre entreprise faisant l'objet d'une surveillance consolidée pour laquelle une autorité compétente est l'autorité de surveillance sur base consolidée, sous réserve d'information préalable des autorités compétentes concernées.

die Befugnis, vorbehaltlich anderer Bedingungen des Unionsrechts alle erforderlichen Inspektionen in den Geschäftsräumen von juristischen Personen im Sinne des Buchstabens a Ziffern i bis vi und von sonstigen Unternehmen, die in die Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis einbezogen sind und für die eine zuständige Behörde die konsolidierende Aufsichtsbehörde ist,, vorbehaltlich der vorherigen Unterrichtung der betroffenen zuständigen Behörden durchzuführen.


(39 bis) Lorsqu'un établissement de crédit fait l'objet d'une surveillance consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l'objet de la surveillance consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

(39a) Ist ein Kreditinstitut in die Aufsicht auf konsolidierter Basis einbezogen, so sollte die Gebühr auf der obersten Konsolidierungsebene innerhalb teilnehmender Mitgliedstaaten berechnet werden und von den in die Aufsicht auf konsolidierter Basis einbezogenen Kreditinstituten in einem teilnehmenden Mitgliedstaat auf der Grundlage objektiver Kriterien, die an die Bedeutung und das Risikoprofil, einschließlich der risikogewichteten Aktiva, anknüpfen, erhoben werden.


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Étant donné que la surveillance consolidée des directives sectorielles ne s'applique qu'aux sociétés holding financières/d'assurance et que les dispositions sectorielles ne visent pas les compagnies financières holding mixtes, une société holding financière/d'assurance changeant de structure et devenant mixte ne sera soumise qu'à une surveillance complémentaire en vertu de la directive "conglomérats financiers", la surveillance consolidée au niveau de l'ultime entreprise mère étant perdue.

Da die in den Branchenrichtlinien vorgesehene Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis/Gruppenbasis nur für Finanz-/Versicherungsholdinggesellschaften gilt und sich die branchenbezogenen Bestimmungen nicht auf gemischte Finanzholdinggesellschaften beziehen, unterliegt eine Finanz-/Versicherungsholdinggesellschaft, die strukturelle Veränderungen vornimmt und dadurch zu einer gemischten Finanzholdinggesellschaft wird, nur im Rahmen der FICOD einer zusätzlichen Beaufsichtigung und geht die konsolidierte Aufsicht/Gruppenaufsicht auf Ebene der obersten Muttergesellschaft verloren.


Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul des fonds propres sur une base individuelle, les établissements de crédit soumis à une surveillance consolidée en application du chapitre 4, section 1, ou à une surveillance complémentaire en application de la directive 2002/87/CE peuvent ne pas déduire les éléments visés à l'article 57, points l) à p), qui sont détenus dans des établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des compagnies holdings d'assurance relevant du champ d'application de la surveillance consolidée ou complémentaire.

Die Mitgliedstaaten können vorsehen, dass Kreditinstitute, die einer Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis gemäß Kapitel 4, Abschnitt 1 oder der zusätzlichen Beaufsichtigung nach der Richtlinie 2002/87/EG unterliegen, bei der Berechnung der Eigenmittel des einzelnen Kreditunternehmens die Posten gemäß Artikel 57 Buchstaben l bis p in Bezug auf Kreditinstitute, Finanzinstitute, Versicherungs- oder Rückversicherungsunternehmen oder Versicherungsholdinggesellschaften nicht in Abzug bringen müssen, wenn diese Unternehmen in den Konsolidierungskreis einbezogen sind oder einer zusätzlichen Beaufsichtigung unterliegen.


Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul des fonds propres sur une base individuelle, les établissements de crédit soumis à une surveillance consolidée en application du chapitre 3 ou à une surveillance complémentaire en application de la directive 2002/87/CE peuvent ne pas déduire les éléments visés aux points 12 à 16 qui sont détenus dans des établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des compagnies holdings d'assurance, relevant du champ d'application de la surveillance consolidée ou complémentaire.

Die Mitgliedstaaten können vorsehen, dass Kreditinstitute, die einer Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis gemäß Kapitel 3 oder der zusätzlichen Beaufsichtigung nach der Richtlinie 2002/87/EG unterliegen, bei der Berechnung der Eigenmittel des einzelnen Kreditunternehmens die Posten gemäß den Nummern 12 bis 16 in Bezug auf Kreditinstitute, Finanzinstitute, Versicherungs- oder Rückversicherungsunternehmen oder Versicherungs-Holdinggesellschaften nicht in Abzug bringen müssen, wenn diese Unternehmen in den Konsolidierungskreis einbezogen sind oder einer zusätzlichen Beaufsichtigung unterliegen.


Lorsqu'un établissement de crédit, dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding qui a son siège social en dehors de la Communauté, n'est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu de l'article 52, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente d'un pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 52.

Unterliegt ein Kreditinstitut, dessen Mutterunternehmen ein Kreditinstitut oder eine Finanz-Holdinggesellschaft mit Sitz außerhalb der Gemeinschaft ist, nicht der Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis gemäß Artikel 52, so überprüfen die zuständigen Behörden, ob das Kreditinstitut von der zuständigen Drittlandsbehörde auf konsolidierter Basis beaufsichtigt wird und diese Aufsicht den Grundsätzen des Artikels 52 entspricht.


Le comité consultatif bancaire peut donner des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance consolidée des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles de permettre d'atteindre les objectifs de la surveillance consolidée définis dans le présent chapitre en ce qui concerne les établissements de crédit dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté.

Der Beratende Bankenausschuss kann allgemeine Orientierungen in der Frage geben, ob die von zuständigen Behörden in Drittländern ausgeübte Konsolidierungsaufsicht in Bezug auf Kreditinstitute, deren Mutterunternehmen seinen Sitz in einem Drittland hat, die Ziele der Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis im Sinne dieses Kapitels erreichen kann.


"Aux fins du calcul des fonds propres sur une base individuelle, les États membres peuvent dispenser les établissements de crédit soumis à une surveillance consolidée ou à une surveillance complémentaire en application de la directive 2002/../CE de l'obligation de déduire leur participations dans d'autres établissements de crédit, dans des établissements financiers ou dans des entreprises d'assurance et de réassurance qui font partie du périmètre de consolidation ou dans le champ d'application de la surveillance consolidée".

"Die Mitgliedstaaten können Kreditinstituten, die einer Beaufsichtigung auf konsolidierter Basis oder der zusätzlichen Beaufsichtigung nach der Richtlinie 2002 /./EG unterliegen, die Möglichkeit einräumen, für die Berechnung der Eigenmittel auf Ebene des Einzelunternehmens von einem Abzug ihrer Beteiligungen an anderen Kreditinstituten, Finanzinstituten, Versicherungs- oder Rückversicherungsunternehmen abzusehen, wenn diese in die Konsolidierung oder die zusätzliche Beaufsichtigung einbezogen sind".


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