- (EN) Monsieur le Président, nous ne savons pas clairement si les données des dossiers passagers sont actuellement utilisées aux États-Unis aux fins pour lesquelles l’accord initial a été signé - c’est-à-dire, par le Bureau des douanes et de la protection des frontières - parce que le système assisté par ordinateur de contrôle préventif des passagers, CAPPS II, et le programme «Secure Flight» n’existent plus.
– (EN) Herr Präsident! Es ist unklar, ob die PNR-Daten in den USA derzeit – z. B. von der Zoll- und Grenzschutzbehörde – für die Zwecke verwendet werden, für die das ursprüngliche Abkommen unterzeichnet worden ist, da CAPPS II und das Programm „Secure Flight“ hinfällig sind.