Übersetzung für "Système de soins à deux niveaux " (Französisch → Deutsch) :

système de sécurité à trois niveaux

Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Secrétariat social de la police intégrée, structurée à deux niveaux

service de police intégré, structuré à deux niveaux

multiplicateur de pression à deux niveaux

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n 235.137 et 235.136, du 20 juin 2016 respectivement en cause de l'ASBL « Association Générale de l'Industrie du Médicament » et la SA « Roche » et en cause de l'ASBL « Association Générale de l'Industrie du Médicament » et la SA « Amgen », contre l'Etat belge, partie intervenante : la SA « Sandoz », dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 27 juin et le 11 juillet 2016, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 15°, [de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions ...[+++] en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques] et 35bis, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 sur l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, dans leur version applicable au moment de l'adoption des actes attaqués, sont-ils contraires aux articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément ou combinés avec les articles 33 et 108 de la Constitution, avec le principe général de droit de sécurité juridique et avec les articles 6 et 7 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 « concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance-maladie » : - en ce qu'ils permettraient au Ministre des Affaires sociales d'appliquer à des spécialités pharmaceutiques, notamment qui étaient antérieurement remboursées en catégorie A, les catégories de remboursement Fa et Fb (mécanisme dit « des prix plafonds »), sans fixer de critère justifiant l'applicabilité desdites catégories de remboursement ? et - en ce qu'ils permettraient au Ministre de Affaires sociales d'appliquer à des spécialités pharmaceutiques, notamment qui étaient antérieurement remboursées en catégorie A, les catégories de remboursement Fa et Fb (mécanisme dit « des ...

Dans ce cadre, le Gouvernement flamand s'est fixé les deux objectifs suivants d'ici 2020 : (1) garantir les soins et (2) instaurer un système de soins et d'aide en fonction de la demande.

En conséquence, les États membres devraient pouvoir fixer des critères différents selon les régions ou les autres niveaux administratifs compétents en matière d’organisation des soins de santé, voire selon les traitements, pour autant que le système soit transparent et facilement accessible et que les critères soient préalablement rendus publics.

continuer à concentrer les crédits de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) destinés à l'Irak sur les objectifs du Millénaire pour le développement, afin de: garantir, en en faisant la priorité des priorités, l'accès universel aux soins vitaux de santé publique là où la création des institutions et des capacités est nécessaire d'urgence pour corriger le déficit structurel aigu; prendre des mesures prioritaires pour éviter que le système éducatif se dégrade davantage, en ce compris la mise en œuvre de me ...[+++]sures pratiques visant à faire en sorte que les jeunes filles soient pleinement en mesure de faire partie du système éducatif, à tous les niveaux et encourager la remise sur pied du système écologique et social des marais du Sud et la protection de l'héritage unique des Arabes des marais; recourir à l'ICD de la coopération au développement pour fournir l'expertise technique et constituer les capacités pour appuyer les initiatives irakiennes en vue d'identifier et de traiter les dommages écologiques ainsi que les effets du changement climatique;