Übersetzung für "Travailleur temporaire " (Französisch → Deutsch) :

travailleur intérimaire | travailleur temporaire

travailleur intérimaire | travailleur temporaire

travailleur mis à pied temporairement | travailleur suspendu temporairement

Protocole n. 1 relatif aux rentes transitoires de la législation fédérale suisse sur l'assurance-vieillesse et survivants et à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux de la législation française

chômage temporaire en cas de licenciement de travailleurs protégés

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]

travailleur domicilié en dehors du canton | travailleur extra-cantonal (ex.: L'employeur est tenu de percevoir les impôts à la source sur les revenus de l'activité lucrative des travailleurs domiciliés en dehors de son canton [travailleurs extra-cantonaux #NOM? française]. [LC de l'AFC, IFD, du 20 février 1996, annexe 1, pt I])

A la différence de la réduction groupe-cible pour les travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration, mais comme les autres mesures anti-crise prévues par la loi du 19 juin 2009, la réduction groupe-cible pour les travailleurs licenciés à la suite de la faillite, de la fermeture ou de la liquidation d'une entreprise constituait une mesure temporaire.

Etant donné que le règlement permanent pour la réduction groupe-cible pour les travailleurs licenciés à la suite d'une faillite en vertu de l'alinéa 4 de l'article 353bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 n'est d'application qu'aux licenciements intervenus à partir du 1 juillet 2011, alors que le règlement temporaire prévu par l'alinéa 2 de ce même article 353bis a été prolongé une dernière fois jusqu'au 31 janvier 2011, la réduction groupe-cible ne s'applique pas aux travailleurs licenciés à la suite d'une faillite entre le ...[+++] 1 février et le 30 juin 2011.

8 - Modification de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Art. 31 - A l'article 1, § 7, de la loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, inséré par la loi du 23 décembre 2005, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots « approuvé par la région où est situé l'établissement dans ...[+++]lequel le travailleur est occupé, » et « par le Roi » sont respectivement remplacés par les mots « approuvé par l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone » et « par le Gouvernement »; 2° dans l'alinéa 2, les mots « par le Roi » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 3° dans l'alinéa 3, la dernière phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut modifier les groupes cibles».

14 - Modification du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi Art. 38 - A l'article 1 du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, modifié par les décrets des 17 janvier 2000, 17 mai 2004, 18 décembre 2006 et 11 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots « l'article 7, § 1, ainsi que ses arrêtés d'exécution » sont remplacés par les mots « l'article 7, §§ 1 et 1bis, et les articles 8 à 9, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 2° l'article est complété par les 14° à 25° rédigés comme suit : « 14° la loi du 19 ...[+++] février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 15° l'article 5, §§ 4bis à 4quater de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 16° les articles 57quater, 60, § 7, et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique relative aux centres publics d'aide sociale, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 17° les articles 1, § 7, et 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 18 les articles 59 et 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses; 19° la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 20° l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 21° les articles 194 et 195 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 22° les chapitre V et ...