Traduction de «URCET » (Français → Allemand) :

1. L'administrateur central veille à ce qu'après saisie des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés conformément à l'article 77 et une fois expiré le délai prévu par la législation de l'Union pour l'utilisation des marges de manœuvre en application des articles 3 et 5 de la décision no 406/2009/CE, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l'état de conformité pour chaque compte Conformité DRE en retranchant au total des UQAE, des crédits internationaux, des URCET et des URCED la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, de ce même com ...[+++]pte Conformité DRE.

2. Une fois achevé le report d'unités de la première à la deuxième période d'engagement conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central veille à ce que l'EUTL empêche l'utilisation d'URCE, d'URE, d'URCET et d'URCED conformément à l'article 81 du présent règlement, à moins que ces unités ne soient valables pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

1. L'administrateur central veille à ce que l'EUTL empêche toute transaction portant sur les URCE, les URE, les URCET et les URCED utilisées conformément à l'article 81, hormis:

Il est également nécessaire de veiller à la mise en adéquation avec la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et à la mise en œuvre cohérente des règles convenues au niveau international en matière de comptabilisation, d'assurer une transparence optimale et de garantir l'exactitude de la comptabilisation des UQA, des UAB, des URE, des URCE, des URCET et des URCED par l'Union et les États membres, tout en minimisant, dans la mesure du possible, la charge administrative et les coûts, y compris ceux relatifs au prélèvement à effectuer sur les fonds a ...[+++]insi qu'au développement et à l'entretien des équipements informatiques.