Übersetzung für "Unité de travail agricole " (Französisch → Deutsch) :

changement de la production agricole dans les exploitations bénéficiant d’un soutien/UTA (unité de travail annuel) (domaine prioritaire 2A)

III. - Indemnité non-agricole Art. 8. En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016, les surfaces de forêt admissibles à l'indemnité non-agricole sont les surfaces de forêt comprises dans: 1° les UG 6, 7, 8, 9 au sens de l'article 2, 6° à 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, les UG temp 1 et 3 au sens de l'article 2, 14° et 16° de l'arrêté précité ainsi que toutes les autres unités de gestion lorsqu'elles sont considérées comme accessoires à la forêt au sens de l'article 1, 20 ...[+++]°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016, à l'exclusion des plantations exotiques cartographiées en UG 10 au sens de l'article 2, 10°, de l'arrêté précité; 2° un site candidat au réseau Natura 2000, à l'exclusion des parcelles composées de résineux d'une surface supérieure à dix ares d'un seul tenant; 3° un site Natura 2000 ou un site candidat au réseau Natura 2000, et considéré comme surface de forêt admissible suivant l'attestation de conformité de l'organisme payeur ou son délégué, rendue conformément à l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016.

R. COLLIN 2. - Réductions à appliquer aux indemnités et aux subventions supplémentaires visées aux chapitres 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 en cas de non respect des exigences visées à l'article 8, § 1, de l'arrêté précité Mesures principalement forestières Mesures de subvention supplémentaire non agricole Mesures des milieux humides, aquatiques, et autres mesures MG : Mesures générales en référence à l'A.G.W. du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000) MP : Mesures particulières en référence à l'A.G.W. du 19 mai 2011 fixant le ...[+++]s types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.

S'il échet, le centre de recherche agréé peut travailler en concertation avec les unités universitaires et les unités de hautes écoles, en vue de promouvoir le transfert technologique vers le tissu industriel».

g) "nombre de salariés": le nombre d'unités de travail par an (UTA), c'est-à-dire le nombre de salariés employés à temps plein pendant une année, le travail à temps partiel et le travail saisonnier étant des fractions d'UTA.

7. Le nombre de personnes employées correspond au nombre d'unités de travail par an (UTA), c'est-à-dire au nombre de salariés employés à temps plein pendant une année, le travail à temps partiel ou le travail saisonnier étant des fractions d'UTA.