Traduction de «Utiliser le produit net des ventes en réemploi » (Français → Allemand) :

Déclaration relative à l'utilisation du produit de la vente aux enchères et des crédits issus de projets

(17 bis) La Commission devrait évaluer, dans toute révision à venir de la directive 2003/87/CE, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas et aux déclarations y afférentes et envisager d'affecter une partie de ces recettes au Fonds mondial de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité, ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique au sein de l'Union. ...[+++]

Conformément à l’article 21 du règlement financier, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l’institution qui est l’auteur de ces publications.

17. considère en outre qu'il est nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission de l'Union (système ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système ETS, de droits d'émission pour la production prévue en recourant aux technologies CSC, avec une augmentation d'au moins 25% à partir de 2013; estime également que ces droits devraient cependant être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu'ils puissent être échangés; estime qu'il conviendrait d'envisager, comme alternative, l'octroi de 500 millions de droits d'émission en faveur des p ...[+++]rojets au sein de l'Union; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits d'émission dans le cadre du système ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires;

17. juge nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission européen (ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système européen ETS, de certificats pour la production prévue en recourant aux techniques CSC, avec une augmentation du volume de 25% à partir de 2013, mais estime également que ces certificats devraient être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu’ils puissent être échangés; estime qu’il conviendrait d’envisager, comme alternative, l’octroi de droits d'émission pour un montant de 500 millions en faveur des p ...[+++]rojets au sein de l’UE ; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits dans le cadre du système européen ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires ;

Chaque État membre doit être libre de décider lui-même de l’utilisation du produit de la vente des quotas d’émission.