Übersetzung für "Valeur de substitution " (Französisch → Deutsch) :

capacité de remplacement de combustible | valeur de substitution de combustible

capacité de déplacement | valeur de substitution de puissance

greffier substitut (1) | greffière substitut (2) | greffier-substitut (3) | greffier adjoint (4) | greffière adjointe (5)

substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

Bourse des valeurs [ Bourse ]

ordonnance de substitution | ordonnance législative de substitution | ordonnance supplétive

« Les articles 8, alinéa 2, et 23 in fine de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 16 de la Constitution et l'article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'ils permettent que soient confisquées des choses appartenant à des tiers de bonne foi qui ne sont pas impliqués dans l'infraction, dès lors qu'ils ne prévoient pas la restitution à ces personnes des choses confisquées et ne prévoient pas la convocation de ces personnes afin qu'elles puissent s'exprimer sur la confiscation obligatoire alors qu'au contraire, l'article 43bis du Code pénal - selon les modalité ...[+++]s qui ont été fixées dans l'arrêté royal du 9 août 1991 - prévoit des règles de restitution spécifiques pour les avantages patrimoniaux tirés directement de l'infraction, pour des biens et valeurs de substitution ou pour les revenus de ces avantages investis, que des tiers, intervenants ou non, revendiquent ?

Cette valeur de substitution est utilisée à titre de référence alternative sans autre garantie de la part du gestionnaire de réseau de transport.

La référence Taïwan est considérée comme la meilleure valeur de substitution à la disposition de la Commission et est conforme aux recommandations de l'organe d'appel dans l'affaire DS 379.

4. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une heure de données valides pour un paramètre autre que la concentration, l’exploitant calcule des valeurs de substitution de ce paramètre à l’aide d’un modèle approprié de bilan massique ou d’un bilan énergétique du procédé.