Übersetzung für "aide liée " (Französisch → Deutsch) :

Il arrive parfois que de nouveaux services soient entravés par des restrictions liées à l’endroit où sont situées les données ou liées à l'accès aux données, restrictions qui sont souvent sans rapport avec la protection des données à caractère personnel.

2. L’enveloppe financière établie dans le cadre du présent règlement peut également couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation des activités qui sont nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs; en particulier, des études, des réunions d’experts, des actions d’information et de communication, y compris de communication par la Commission des priorités politiques de l’Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du programme , des dépenses liées aux réseaux informatiques pour le traitement et l’échange d’informations, ainsi que t ...[+++]outes autres dépenses d’assistance technique et administrative engagées par la Commission pour la gestion du programme.

20,4 millions € réclamés à la Suède en raison de faiblesses dans le SIPA pour l'exercice financier 2009 en ce qui concerne les dépenses liées aux aides à la surface, y compris les mesures de développement rural liées à la surface.

un montant de 76,6 millions € à rembourser par la Suède en raison de faiblesses dans le système d'identification des parcelles (SIPA-SIG), les contrôles administratifs et les sanctions concernant les dépenses liées aux aides à la surface, y compris les mesures de développement rural liées à la surface,

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, expri ...[+++]mées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.

Son objectif est de couvrir non seulement les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, mais aussi les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail.