Übersetzung für "art 2 o susmentionnée " (Französisch → Deutsch) :

perception par acomptes préalables (art. 2 O du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'IFD) (-> expl.: L'AFC peut autoriser l'administration cantonale de l'IFD, sur sa demande, à percevoir l'IFD par acomptes préalables [ratenweise im voraus zu beziehen]. [art. 2 O susmentionnée])

journée réglementaire de travail (art. 10 O réglant la mise en compte de la durée des déplacements [RS 172.221.122.1]) | durée réglementaire du travail (art. 11 O susmentionnée)

jour de déplacement (art. 4 O réglant la mise en compte de la durée des déplacements [RS 172.221.122.1]) | jour de voyage (exemples: O susmentionnée)

animateur en arts visuels | animateur en arts visuels/animatrice en arts visuels | intervenant en arts visuels/intervenante en arts visuels | intervenante en arts visuels

ferronnier d'art | métallier d'art | ferronnier d’art/ferronnière d’art | forgeronne d'art

beaux-arts [ arts décoratifs | arts graphiques | arts plastiques ]

Commission d'artisanat d'art,des arts décoratifs et de l'artisanat... | Commission de l'artisanat d'art,des arts décoratifs et de l'artisa... | Commission des arts appliqués

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

œuvre d'art [ antiquité | objet d'art | oeuvre d'art ]

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

Pour une application correcte dans le temps des nouvelles dispositions susmentionnées, leur entrée en vigueur est donc reportée du 1 janvier 2015 au 1 juillet 2015 » (Doc. parl., Chambre, 2014-2015, DOC 54-0672/001, pp. 56-57).

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 novembre 2013 et 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1, 2°, b), les mots "Mme Annemie Ernst-Kessler" sont remplacés par les mots "Mme Marei Schwall"; 2° le paragraphe 4, a) est remplacé par ce qui suit : "membre : Mme Murielle Mendez"; 3° le paragraphe 4, b), est remplacé par ce qui suit : "membre suppléant : Mme Marianne Kant-Schaps"; Art. 2 - A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, b), les mots "Mme Chantal Fatzaun" ...[+++] sont remplacés par les mots "Mme Charlotte Langer"; 2° dans le 2°, a), les mots "Mme Mireille Thomas" sont remplacés par les mots "Mme Valérie Keutgen"; Art. 2. L'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 et modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 avril 2014 et 26 février 2015, est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. 1 - Mme Vera Jesinghaus est désignée présidente du conseil consultatif».

Art. 3. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 4. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 5. A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 6 - A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Art. 6. Le présent décret produit ses effets le 1 janvier 2016.

HP 15 « Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine » Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances portant l'une des mentions de danger ou informations additionnelles sur les dangers indiquées dans le tableau 9, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 15, à moins qu'il ne se présente sous une forme telle qu'il ne risque en aucun cas de présenter des propriétés explosives ou potentiellement explosives.