Übersetzung für "déterminer la valeur " (Französisch → Deutsch) :

méthode de calcul (expl.: Les Directives de l'AFC distinguent trois méthodes pour déterminer les valeurs locatives, à savoir l'évaluation sur la base d'estimations cantonales [Bewertung auf der Grundlage kantonaler Schaetzungen], la procédure d'estimation individuelle [Einzelbewertungsverfahren] et l'estimation lors de cas spéciaux [Bewertung in Sonderfaellen]. [IF I F, valeur locative, pt 33])

estimer | évaluer | déterminer la valeur | apprécier | interpréter | analyser (-> analyer les résultats d'une enquête [eine Untersuchung auswerten] [statistique])

détermination de la valeur limite | détermination du seuil

fixation de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane

imposition dans le temps (art. 41 LIFD) | calcul dans le temps (art.220 LIFD) | détermination (p.ex.: la détermination de la valeur locative d'un immeuble)

détermination de la valeur d'un commerce

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

Art. 44. A l'article D.263 du même Livre, un alinéa est inséré entre les alinéas 2 et 3 et est rédigé comme suit : « Sans préjudice de ce qui précède, l'Administration peut organiser des campagnes de relevés afin de déterminer les valeurs moyennes des paramètres de taxation.

Sous-section 2. - Modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et de surveillance. A. Prélèvement d'échantillons et campagnes de relevés Art. R.326. § 1. Pour la détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres de taxation, le redevable est tenu de faire procéder à des échantillonnages asservis au débit des eaux usées industrielles déversées pendant une période d'au moins vingt-quatre heures et selon une ...[+++] fréquence d'échantillonnage minimale détaillée à l'annexe XL.

B. Détermination des valeurs des paramètres Art. R.328. § 1. Les analyses sont effectuées conformément aux procédures approuvées par l'ISSeP.

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droi ...[+++]ts au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...