Übersetzung für "emprunt " (Französisch → Deutsch) :

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

emprunt cautionné | emprunt gagé | emprunt garanti

fonds d'emprunts

carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

obligation: obligations normales, emprunts normaux | emprunts de rang postérieur | emprunts à deux monnaies | emprunts à option de change | emprunts en francs suisses dont l'intérêt est servi en dollars | emprunts à taux d'intérêts variables | emprunts à coupon zero

d'une part..., d'autre part | d'une part..., de l'autre (LE ROBERT, 1974) (ex.: L'emprunt convertible se distingue de l'emprunt à option, d'une part, par le fait que le droit de conversion ne peut être dissocié de l'emprunt et, de l'autre, par le mode d'acquisition de l'action. [Le Mois 10/93, p. 19])

obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)

Les emprunts conclus par la SOWAER pourront prendre la forme d'emprunts bancaires classiques, d'emprunts obligataires, d'emprunts privés ou d'émissions de billets de trésorerie.

Les emprunts conclus par la SOWAER pourront prendre la forme d'emprunts bancaires classiques, d'emprunts obligataires, d'emprunts privés ou d'émissions de billets de trésorerie.

Les emprunts visés à l'article 145, § 1, sont spécifiquement contractés en vue d'acquérir une habitation lorsqu'ils sont conclus pour : 1° l'achat d'un bien immobilier; 2° la construction d'un bien immobilier; 3° le paiement des droits de succession ou des droits de donation relatifs à l'habitation visée à l'article 145, § 1, à l'exclusion des intérêts de retard dus en cas de paiement tardif; 4° le refinancement d'un contrat conclu à partir du 1 janvier 2016 et visé à l'article 145, § 1. Est également censée constituer un emprunt spécifiquement contracté en vue d'acquérir une habitation, la convention par laquelle un contribuable entrant dans une indivisi ...[+++]on immobilière quant à la propriété de cette habitation avec un autre contribuable, ce dernier étant lui-même déjà tenu par un emprunt hypothécaire visé à l'article 145, § 1, accède au statut de codébiteur solidaire d'un tel emprunt préexistant.

La réduction d'impôt visée à l'article 145 ne peut plus être accordée : 1° à partir de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, l'autre habitation visée à l'alinéa 2, 2°, n'est pas effectivement vendue; 2° à partir de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt, lorsqu'au 31 décembre de cette année, le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation pour laquelle l'emprunt a été conclu, sauf s'il ne l'occupe pas pour des raisons professionnel ...[+++]les ou sociales. Lorsqu'en application de l'alinéa 3, 2°, la réduction d'impôt n'a pas pu être accordée pendant une ou plusieurs périodes imposables et que le contribuable occupe personnellement l'habitation pour l'acquisition de laquelle l'emprunt a été conclu au 31 décembre de la période imposable pendant laquelle les entraves visées à l'alinéa 2, 4°, b et c, disparaissent, la réduction d'impôt peut à nouveau être accordée, sans préjudice de l'article 145, à partir de cette période imposable.