Traduction de «homme année » (Français → Allemand) :

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

homme-année ou homme/année (pl.: hommes-année ou hommes/année)

année homme | anneé-personne

année homme | anneé-personne | unité de mesure représentant le travail d'une personne pendant un an

année homme (1) | hommes/année (2)

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

interfaces homme-machines | outil de contrôle et de communication | Interaction homme-machine | Interactions homme-machine

L'an 2000 a été la première année de mise en oeuvre des règlements relatifs aux droits de l'homme, adoptés en 1999 [27], qui fournissent un cadre cohérent et une base juridique à toutes les activités en matière des droits de l'homme et de démocratisation exercées au titre du chapitre B7-70 du budget communautaire (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme).

Ce jeudi 3 novembre, Journée européenne de l'égalité salariale, marque le jour de l'année où les femmes européennes cessent d'être rémunérées du fait de l'écart salarial entre les hommes et les femmes; la rémunération horaire moyenne des femmes européennes étant 16,7 % inférieure à celle des hommes, elles travaillent effectivement 16 % de l'année gratuitement.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2016 en cause de l'ASBL « Cliniques Notre-Dame de Grâce » contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2016, le Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, a posé les questions préjudicielles suivantes : 1. « L'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que remplacé par l'article 50 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole-t-il les articles 10 et 11 ou 16 de la Constitution, combinés avec l'article 1 du 1 protocole additionnel à la Con ...[+++]vention européenne des droits de l'homme et combinés avec les principes généraux du droit et plus particulièrement le principe de sécurité juridique et de non-rétroactivité de la loi, - en ce qu'il a pour conséquence que les montants de référence pour l'année d'application ne sont connus des hôpitaux que trois années après que les prestations prises en considération pour le calcul des montants de référence aient été effectuées, ce qui les empêche d'adapter leur comportement en temps utile; - en ce qu'il prévoit que les montants de référence sont calculés par groupe de prestations et non par prestation de nomenclature; - en ce qu'il a été inséré dans sa version actuelle par l'article 50 d'une loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, et qu'il prévoit que les montants de référence annuels par admission sont calculés pour la première fois pour l'année 2006 et donc de manière rétroactive ?

La Cour a dès lors dit pour droit dans cet arrêt que l'article 318, § 2, alinéa 1, du Code civil ne viole pas les articles 10, 11 et 22 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que l'homme qui revendique la paternité de l'enfant doit intenter l'action en contestation de paternité dans l'année de la découverte du fait qu'il est le père de l'enfant.