Traduction de «horaire individuel de travail » (Français → Allemand) :

Comme il est dit en B.4, une comparaison plus approfondie du régime contenu dans la loi sur les accidents du travail et du régime de droit commun de la responsabilité, qui, en l'espèce, reste d'application pour l'employeur chez qui un apprenant suivant une formation professionnelle individuelle est victime d'un accident du travail, peut faire apparaître des différences de traitement, tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2016 en cause du procureur du Roi contre F.S. et la SA « AG Insurance », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2016, le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 38, § 2bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière viole-t-il dans sa forme actuelle les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il permet au juge d'ordonner que la déchéance du droit de conduire prononcée sera mise à exécution uniquement du vendredi 20 heures au dimanche 20 heures et à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même, destiné aux pers ...[+++]onnes qui travaillent durant la semaine, alors que la possibilité de subir une déchéance du droit de conduire limitée à certains jours de la semaine n'est pas prévue pour les personnes qui travaillent le week-end et les jours fériés, ni que la déchéance du droit de conduire ne peut être modalisée autrement en fonction des horaires de travail de la personne faisant l'objet d'une telle mesure ?

Si la plupart des organismes représentant les professionnels de la santé sont également de cet avis, et renvoient aux travaux de recherche sur la santé et la sécurité qui sous-tendent la directive, une minorité d’organisations de médecins avance que ces derniers devraient être autorisés, sur la base d’un consentement individuel, à travailler jusqu’à 65 heures par semaine.

S'agissant des contrats individuels de travail, l'accomplissement du travail dans un autre pays devrait être considéré comme temporaire lorsque le travailleur est censé reprendre son travail dans le pays d'origine après l'accomplissement de ses tâches à l'étranger.

Une attention particulière devrait être prêtée, entre autres, à l'horaire variable, au travail à temps partiel, au télétravail et aux congés sabbatiques, ainsi qu'aux dispositions financières et administratives indispensables régissant ce type de dispositions.

Sur la base d’un contrat individuel de travail, un travailleur peut attraire son employeur soit devant les tribunaux de l’État membre où ce dernier a son domicile, soit dans un autre État membre devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail.